code de commerce et L. 1232-6 du code du travail ; Attendu que si, selon le premier de ces textes, la société par actions simplifiée est représentée à l'égard des tiers par son président et, si ses statuts

, la cour d'appel, qui n'a pas tenu compte de la réparation par les époux Y... de leurs éventuels manquements au jour où elle statuait, a violé les articles 1184 et 1741 du code civil, ensemble l'article

l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ayant rejeté sa demande de rachat de cotisations pour la période du 1er septembre 1960 au 19 août 1962, durant

I..., salarié de l'intimée, atteste l'avoir confirmé oralement à l'appelante au mois de mai 2009 ; que par courriel du 29 octobre 2008, 1'intimée a également confié à la société [...] le lancement du «

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

nouvelles tâches qui lui étaient confiées n'occupant que 30 % de son temps de travail et étant en rapport avec l'activité de rédactrice, comme le démontre la fiche de poste versée aux débats" ; qu'en statuant

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

[U] [K] ; que l'intimé ne conteste pas explicitement dans ses écritures l'attitude qui lui est reprochée mais soutient, dans le dessein de l'excuser ou la relativiser, qu'il exerçait

pour constituer avocat n'est pas encore expiré, le délai d'un mois dans lequel l'appelant doit signifier ses conclusions à l'intimé court soit à compter de la date à laquelle l'intimé constitue avocat

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur les seuls cogérants, a violé les textes susvisés.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

X... et Y... en 1965, sous-titré « Web les aventures de deux jeunes parisiens en goguette avaient défrayé la chronique » dans lequel il est expliqué que « les deux compères s'étaient fait remarquer durant

X... et Y... en 1965, sous-titré « Web les aventures de deux jeunes parisiens en goguette avaient défrayé la chronique » dans lequel il est expliqué que « les deux compères s'étaient fait remarquer durant

X... et Y... en 1965, sous-titré « Web les aventures de deux jeunes parisiens en goguette avaient défrayé la chronique » dans lequel il est expliqué que « les deux compères s'étaient fait remarquer durant

Emploi depuis le 4 juin 2010 percevait au moment du jugement des indemnités à hauteur de 666 ¿ ; qu'elle indique, sans l'établir, ne bénéficier désormais que du RSA à hauteur de 525 ¿ par mois ; que l'intimée

Gérard en sous-sol », précisant que les photographies du 10 juin 2014 (pièce 64 des intimés) avaient été prises en sa présence, - M. C...

l'obligation de sécurité de résultat dont ce dernier était débiteur, ensuite, que chacun de ces salariés a été quotidiennement exposé à l'inhalation de poussières d'amiante sans protection ; Qu'en statuant

ALI de l'ensemble de ses prétentions indemnitaires, l'infirme de ces chefs et, statuant à nouveau, dit que la société NAF NAF BOUTIQUES a abusivement rompu les contrats l'unissant à l'intimé, condamne