. : Monsieur Yves X... ... par Maître DURAND INTIME Statuant en matière Prud'homale, après que les parties ont été convoquées conformément à la loi par lettre recommandée avec avis de réception en

Il convient en conséquence d'infirmer le jugement du chef critiqué et, statuant à nouveau, de condamner M.

entre elle et le père prétendu durant la période de conception" ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 310-3, 327 et 328 du code civil par refus d'application, ensemble les articles

OrdonnanceduPrésident du TJ de [Localité 1] en date du 22 avril 2025, dossier N° 24/20373 ; Nous, Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'Orléans, assistée de Axel DURAND

F... une indemnité de grand déplacement correspondant aux samedis et aux dimanches, la cour d'appel a néanmoins jugé qu' : « il importe peu que l'intimé prétende avoir versé durant la semaine des indemnités

la période éventuelle de retour de cette clientèle qui s'est tournée vers d'autres offres ; - Débouter les intimés de l'ensemble de leurs demandes ; - Condamner solidairement les intimés au paiement

[Z] [M] avait perçu la somme totale de 12.737,07 euros représentant 482 nuitées durant la période du 31 août 2018 au 9 avril 2020.

autorisé par son employeur (...) à effectuer en qualité d'expert privé, une mission en Guadeloupe pour un groupement de producteurs de porcs ", la cour d'appel a dénaturé les conclusions prises par l'intimée

HG... qui en avait l'usufruit sa vie durant ne signifiait pas forcément que les héritiers de R...

référendaire VALAT, les observations de Me SPINOSI, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant

DESERT-MANELFE, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2025-10959 du 23/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEE

Par conclusions régularisées au RPVA le 31 mai 2025 (conclusions d'intimé formant appel incident n°4), M.

[U] [H] né le 21 Février 1998 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître PALAO de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE

octobre 2022, aucune péremption d'instance ne saurait être retenue, étant précisé qu'aucune diligence n'a été mise par la juridiction à la charge des parties à quelque moment que ce soit" ; qu'en statuant

COHEN, avocat au barreau de Paris, toque : C1887 INTIMÉE S.A.

Livrant partout en Corse les grandes et moyennes surfaces, il estime avoir fourni durant 12 années un travail ne ménageant pas ses heures, notamment durant la période estivale où ses journées s'étiraient

ainsi, tout en relevant par ailleurs que les factures produites par la société [...] montraient "une stabilisation des prix durant l'entente", la cour d'appel, qui s'est contredite en retenant tantôt

présence" travaillée ou pas était ou non imposée par l'employeur, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; alors que, d'autre part, au surplus, en statuant

dix-huit mois, durant lesquels elle a versé son salaire à M.

COSIMMO représenté par son gérant monsieur [U] [K] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sabrina PIERINI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE S.E.L.A.R.L.