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94 résultats pour « Dafia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02473

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Or, la difficulté économique de la concession carpentrassienne n'est pas significative des difficultés connues au niveau du groupe, puisque sont également incluses des sociétés concernant les marques DACIA

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CC

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00439

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[V] informait la société Dacia de son choix de fermer le site de Roumanie, en suite des décisions prises par les sociétés Dacia et [Personne physico-morale 1], précisant "il relève de mon rôle de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10622

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Elle précise que ces deux derniers documents proviennent d'un organisme dénommé IHS, anciennement DAFSA, leader de l'information sectorielle en France.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00546

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

de Miami le 23 septembre 2009, soit dans le délai d'un an suivant la livraison ayant eu lieu le 24 septembre 2008, que l'action récursoire en France des sociétés DHL Global Forwarding et Danniar

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310011

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

LE CLOS DU LUBERON dont le gérant est Madame [M] [U] ; la troisième en date du 23 janvier 2004 établie par Madame [C] au profit de la Société DAFI dont le gérant est Madame [U] ; les quatrième et cinquième

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00082

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

produits 3D (cubes ou modules comprenant des composants empilés en 3 dimensions), notamment à travers son site internet (http://ocetechnology.com/), et/ou sur différents salons (tels que Spacetech, ESA, DASIA

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00047

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

étaient présentés comme justifiant l'écart entre le solde dans les livres de la société et celui représentant la somme des trois relevés du constructeur RENAULT (véhicules en parc évolution, véhicules Dacia

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01517

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

aux dossiers et des débats, il apparaît qu'aucun agissement relevant de harcèlement ne peut être porté à l'encontre du Comité d'entreprise ; qu'en conséquence, le Conseil rejette la demande de Mlle Dalia

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00525

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

VISA étaient en circulation en France ; 224,1 millions en Europe, qu'en 2004 sur les 36 pays formant la zone Visa Europe, la France représentait 9,9 % des parts du marché (pièce 71), qu'une enquête DAFSA

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110272

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

relevé bancaire de la caisse d'épargne indique que ses parts sociales dans cet établissement s'élèvent à 1 540 euros au 24 mai 2016 ; qu'elle déclare être propriétaire d'un véhicule Dacia

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01824

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Daniel M...ancien directeur des investissements du groupe mutualiste via sa société personnelle Dalia Finance pour renforcer le pôle « levée de fonds », aucune levée de fonds n'ayant été réalisée par cet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01315

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

automobiles et Adour automobiles sous l'autorité de votre nouveau responsable. auparavant votre hiérarchique était le président du directoire, dorénavant votre hiérarchique sera le patron des marques Renault Dacia

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10127

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

d'EURODISTRI GROUP, alors qu'à cette date, ce dernier est le gérant de droit de la SARLU TECHNIFORM, à demander à un certain [V] [Z] d'établir un acte de résiliation de « Bail TECHNIFORM auprès de la SCI DAFI

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cr

613725efcd58014677421a80

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Construction Nouvelle de Balagne est sis Villa de Casablanca-lieudit " Forcone "- Toga à Bastia (Haute-Corse) depuis le 3 mars 1997 et qu'antérieurement le siège social était sisroute de Calvi les Hauts de Davia

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