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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200163
5 février 2015
5 février 2015
Danny X..., fils unique de Leo X..., estimant manifestement exagérés, au regard des facultés financières de son père, les versements effectués par ce dernier sur le contrat, a assigné Mme Y... en paiement
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61372129cd580146773f1808
13 février 1990
13 février 1990
(Bouches-du-Rhône), agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège ; 2°) La société anonyme DANRY, dont le siège est sis ...
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201569
22 septembre 2011
22 septembre 2011
constituer un jugement de rejet pour « autorité de la chose jugée » ; qu'en effet, si la tenue de la Convention Nationale du 12/01/2005, constitue un nouvel élément qui autorise Monsieur le Docteur Dany
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00621
27 mars 2013
27 mars 2013
Dany et Pascal X..., MM. Y... et Z... et le syndicat CFDT des services de Picardie.
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61372578cd5801467741e063
30 janvier 1997
30 janvier 1997
Dany, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 octobre 1995, qui, pour corruption, complicité d'escroquerie, et intérêt à une fraude douanière, les a condamnés
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61372382cd5801467740abfd
30 mai 2000
30 mai 2000
dans le mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 octobre 1997), procédant à l'analyse des conventions successives intervenues entre l'artiste Dana
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613722a9cd580146773ffcdf
22 février 1996
22 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dany Z..., exploitant l'enseigne "Dany H", demeurant ..., en cassation d'un
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6079a8cd9ba5988459c4f00c
21 mai 1997
21 mai 1997
la réglementation sur la vente à crédit et indiquer le taux nominal de l'intérêt ainsi que le taux effectif global ; qu'en l'espèce ces renseignements ne figuraient pas sur le bon de commande remis à Dany
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6137229ccd580146773ff1be
31 janvier 1996
31 janvier 1996
logements pour les travailleurs (Sonacotra), dont le siège est ..., 3 / de la société AAG (Atelier d'architectes Gaertner), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Dancy
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6137251fcd5801467741b299
18 septembre 1990
18 septembre 1990
Dany alias X...Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 1990 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAUCLUSE sous l'accusation
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61372107cd580146773f065a
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Oisemont, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de : 1°) Monsieur Francis E..., demeurant à Oisemont (Somme), Avesnes, Chaussoy, 2°) Monsieur Dany
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61372524cd5801467741b530
11 juin 1992
11 juin 1992
juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : DANAN
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02592
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Dany Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi [...] , dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
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61372544cd5801467741c595
28 février 1994
28 février 1994
tendant à évincer Gilbert B... avant la période lucrative après avoir fait payer par cet amateur fortuné et ambitieux la totalité des frais permettant d'aboutir à des enregistrements de chansons de Dana
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607943299ba5988459c41359
20 novembre 1973
20 novembre 1973
DOMMAGES, RECONNUS ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE, LA PREMIERE DE 3 % ET LE SECOND DE 1 %, A LA SUITE D'UN ACCIDENT SURVENU ALORS QUE TOUJA CONDUISAIT LA VOITURE ASSUREE DANS LAQUELLE DAME DANGAYS
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61372514cd5801467741acfd
23 mai 2007
23 mai 2007
société en nom commercial qui est devenue par la suite une société par actions simplifiée, où la société Nobel plastiques avait une position dominante puisqu'elle détenait 99,9 % des parts, la société Dana
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6137268bcd580146774266c2
9 juillet 2003
9 juillet 2003
d'appel de Paris du 9 avril 2002 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé une ordonnance du juge des enfants de Paris confiant provisoirement les mineurs Alix, Hansie, Anselme et Dana
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ECLI:FR:CCASS:2017:C201601
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Christophe Y..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 5 juillet 2016 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant à Mme Dany X.
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6137228ccd580146773fe526
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Raymond Z..., 2 / Mme Z..., demeurant tous deux à Givais-Dancy, 28800 Bonneval, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO00010
7 janvier 2026
7 janvier 2026
lecteurs de glycémies et les consommables associés, – exclusivement sur le territoire de la Martinique, le Cacipliq, exclusivement dans l'ulcère du pied diabétique, et les bandelettes associées à la pompe DANA
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