FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

; que, par arrêt du 15 décembre 1988, la cour d'appel de Rennes a accueilli ces demandes ; que le pourvoi formé contre cet arrêt par la société danoise a été rejeté par la Cour de Cassation le 17 octobre

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Irrecevabilité Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 190

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2023 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 548 F-D

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 23-21.821 Demandeur(s) : la société Morne Vergain Darboussier (MVD) Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

Y..., A..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbois, Mme Giannotti, conseillers, MM. Cachelot, Garban, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Nys, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Agnapel, et l'avis de Mme

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° X

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision