prétendu à « l'absence de syndic » mais ont invoqué « l'absence de désignation du syndic », dans les formes légales, en retraçant les circonstances de la désignation de la société GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE

octobre 1989 par l'association précitée ; qu'à 8 heures 05, le même jour, les gardes présents sur les lieux ont entendu quatre détonations ; qu'un cerf six cors a été abattu et marqué avec un bracelet de daguet

apparents ; qu'il résulte du second que cette obligation est prévue à peine de nullité du mandat ; Attendu que, par acte sous seing privé du 28 janvier 1984, les époux X... ont donné au cabinet Daguet

la demande de la société CIAM ; Condamne celle-ci aux dépens d'instance, d'appel et de cassation ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la SCP Brouard-Daudet

, dont le siège est ..., 9 / de Mme Lucienne Y..., épouse X..., demeurant ..., 10 / de la société lyonnaise des eaux Dumez, société anonyme, dont le siège est agence de Mérignac, rue Alphonse Daudet

Guy A..., demeurant précédemment avenue Alponse Daudet, Résidence Reine Jeanne, 83300 Draguignan, et encore société Les Viandes charolaises, Place Claude Gay, 83300 Draguignan et actuellement Chemin du

Dancette ; que les époux Lecomte ont garanti par une hypothèque sur un immeuble leur appartenant l'exécution de son engagement par Mme Geerdes ; que, le 21 juillet 1983, la BIP a été mise en règlement

Daudet, Manosque (Alpes de HauteProvence), 2°/ la société MECA 04, ...

Germaine X... aux époux Y..., Aux motifs qu'«en application des dispositions de l'article L.411-59 du code rural Mme Nelly X... a la faculté d'exploiter les terres reprises dans le cadre du Gaec du Dambec

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2015 DU CODE CIVIL ET 109 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE EN PAIEMENT DE SOMMES FORMEE PAR LA SOCIETE DANSET CONTRE LA SOCIETE NORD FRANCE

Daudet et avenue J. Jaurès, notamment dans le cadre de ses activités de création et commercialisation de méthodes de gains de jeux et de produits diététiques et tonifiants, que M.

mutualité sociale agricole (CMSA) de Bordeaux, dont le siège est 13, rue Ferrère, 33000 Bordeaux, 6°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Landes, dont le siège est 70, rue Alphonse Daudet

AUX MOTIFS QUE la circulaire dite Daucet de 1979, invoqué par le salarié n'a pas de caractère normatif et a été établie à une époque où La Poste était une administration de sorte que le salarié qui est

(Landes), 38/ de la Mutualité sociale des Landes, dont le siège est rue Alphonse Daudet, Saint-Pierre-du-Mont (Landes), 48/ de la Mutuelle chirurgicale des Landes, dont le siège est Eloi Y... allée

copropriétaires Ciel et Mer, 2°/ au syndicat des copropriétaires Les Balcons de Port Saint-Laurent, tous deux ayant leur siège [Adresse 1] et représentés par leur syndic la société Gestion immobilière Daubeze-Roulland

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANSET, BECKER, AUX DROITS DE QUI VIENNENT LES EPOUX X..., ET Y..., ET ENCORE LA SOCIETE DES CARRIERES DE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE, QUE DANSETTE A ASSIGNE BERTOLA EN PAIEMENT DE REPARATIONS QU'IL AVAIT EFFECTUEES DANS

Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section commerce), au profit de Mme Andrée X..., demeurant les Pugets, Bloc F, rue Alphonse Daudet