David Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile section 2), au profit : 1°/ de M.

David, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Proust, conseillers, Mme Aldigé, M. Baraké, Mme Davoine, MM.

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M.

David, conseillers rapporteurs, M. Echappé, conseiller doyen, MM. Jessel, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Les 3 Etoiles, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M.

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes N... et H..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Hôtel Luxia, après débats en l'audience publique

David, conseiller, les observations écrites de la SCP L.

David, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Biker, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Indiana, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de

David, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Andrich, MM. Jessel, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière du centre commercial de La Vatine, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupe Davis 27 de ce qu'elle s'associe au pourvoi de la société Mercedes Benz France ; Sur le premier

David, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Proust, conseillers, Mme Schmitt, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

David, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mmes Proust, Pic, conseillers, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano & Goulet, avocat de la société Anémone, de la SARL Corlay, avocat de M.

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Le Fournil de la Seine, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bourniville, après débats

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Sovac, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Semimar III, après débats en l'audience

David, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [P], de Me Le Prado, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président