la moindre appréciation globale de la situation de la société Sodehpac", qu'il ne s'agissait que d'un litige d'ordre privé et existant de longue date entre les époux" et enfin que Mme [F] tente de dévoyer

les parties au moment seulement du dépôt de son rapport, et conclu que celui-ci était atteint d'une psychose délirante invalidante insusceptible d'amélioration, ce dont il résultait que sauf à se désavouer

était remplie d'eau jusqu'à la base de la culasse du moteur ; que l'expert désigné en référé a conclu en ces termes : « la cause de la voie d'eau est un délignage du moteur affaissé à l'arrière et dévoyé

D... représenté par Me Delaby son liquidateur judiciaire et la Société générale, faisant valoir qu'au cours des opérations de liquidation de la succession de son mari et de la communauté, elle avait découvert

Par un arrêt du 17 juin 2015 (pourvoi n° 13-28.391), la Cour de cassation a désavoué la SCP pour avoir déposé cet acte sans mandat de M.

de produire tous documents à lui comparer ; que, sauf à inverser la charge de la preuve, il ne peut statuer au fond qu'après avoir retenu que l'acte émane bien de la partie qui l'a désavoué

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la sociéé d'Exploitation des établissements Delevoye, les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE DELANNOY AVAIT DROIT A UNE INDEMNITE DE PRENEUR SORTANT, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ENONCE QU'APRES AVOIR SUPPRIME

l'inversion du calendrier électoral pour l'année 2002 : "Quand j'entends un certain nombre de parlementaires... parler de traîtres ou de gens qui font le jeu de D..., je pourrais leur demander qui a dévoyé

régulièrement communiqué, Michel Y... faisait valoir que l'enregistrement vidéo des événements qui lui avait été présenté dans les locaux de la police montrait un homme casqué porteur d'un "jean" très délavé

Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 1977), la société Blain et Delannoy a fait l'objet, le 21 juillet 1972, d'un jugement de liquidation des biens

pourvoi formé par Monsieur BERTRAM Y... demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée CATHERINE DELANNOY

méthode ; qu'au demeurant, Christian Y... a situé, par cette affirmation, le domaine d'intervention qui était le sien et n'a pas décrit là, l'histoire du contrat ; que la critique de Tomasso X... qui a dévoyé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 2005), que la société Delannoy a conclu avec la société

l'arrêt attaqué ( Douai, 20 novembre 2012), que, par devis du 7 juillet 2000, la société Carrelage Faustino (la société Faustino) s'est engagée à livrer et poser du carrelage fourni par la société Delannoy

demeurant à Bondues (Nord) 62, domaine de la Vigne, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre, section C) au profit de la société anonyme IMPRIMERIE DELANNOY

Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section activités diverses), au profit de la société Catherine Delannoy, dont