SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE DELAUNAY-BELLEVILLE ETAIT REDEVABLE ENVERS LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE LA REGION PARISIENNE DE LA SOMME DE 34436,03 FRANCS RELATIVE AUX ANNEES 1947

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements HOUSSAY DELAMARE, dont le siège social est Camping du

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-16.269 Demandeur : la société Delaunay Défendeur : la société Apave Nord-Ouest et autres Requête n° : 1107/23 Ordonnance

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements DELAUNAY, société anonyme dont le siège social est à Caen (Calvados), ..., en cassation

FURENT VICTIMES D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ALORS QU'ILS SE TROUVAIENT DANS LA VOITURE DE DELAUNAY, QUE DAME Y...

, une société n'est pas obligée d'y avoir son siège social ni de faire des affaires dans l'Etat du Delaware ; que la seule obligation d'une société faisant affaire ailleurs qu'au Delaware "est d'être représentée

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE DELANNOY AVAIT DROIT A UNE INDEMNITE DE PRENEUR SORTANT, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ENONCE QU'APRES AVOIR SUPPRIME

AUTEUR D'UNE SERIE DE PANNEAUX DECORATIFS QUE, UNE FOIS REPRODUITS PAR LE PROCEDE DE LA SERIGRAPHIE, IL DEVAIT LIVRER A LOS ANGELES (ETATS-UNIS D'AMERIQUE), S'ADRESSA A LA SOCIETE DITE AGENCE MARITIME DELAMARRE

[P] [F], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, la société Fenua Presse Arue, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, l'entreprise Presse

Cassation le 31 mars 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la Caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel de Bordeaux et de la SCP Avinen-Mellac-Delafraye

X..., employé comme chauffeur poids-lourds par la société de transports Delaunay, a été, suite à un arrêt de travail pour maladie et au terme d'un second examen en date du 18 juin 2003, déclaré par le

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 MAI 1980) D'AVOIR CONSIDERE COMME VALABLE L'ENGAGEMENT SELON LEQUEL DELAUNAY S'ETAIT PORTE CAUTION DE SOMMES DUES PAR LA

Vincent, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme JL Delamare, demeurant 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre, en cassation de deux arrêts rendus le 30 mars 1999 par

pourvoi n° F 21-10.922 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Transports Delaunay

[K] [L] représentée par : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeurs : M.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 1977), la société Blain et Delannoy a fait l'objet, le 21 juillet 1972, d'un jugement de liquidation des biens

pourvoi formé par Monsieur BERTRAM Y... demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée CATHERINE DELANNOY

[Q] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [Y] épouse [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H]