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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10350

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10539

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10541

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00709

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00976

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10434

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00304

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10352

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10537

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10534

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10540

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10536

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10535

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10533

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Debacq , avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10455

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. M... J... et de Mmes Z... et B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10139

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Debacq, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a664

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Y... reproche à l'arrêt attaqué (Agen, 7 mai 1998), statuant sur les conséquences du divorce Vallerin-Delpech, d'avoir refusé d'évaluer les droits abandonnés par le mari à Mme X... au titre de la prestation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00187

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00201

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00886

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la

Source officielle

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