pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Cécile X..., épouse Y..., ayant reçu des transfusions de produits sanguins

Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Marcel Y... du chef

et coupable d'homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que le prévenu a été soumis aux épreuves de dépistage de son taux d'alcoolémie par prélèvement sanguin

X... a été grièvement blessé et a reçu des produits sanguins fournis par un établissement de transfusion sanguine, garanti par le même assureur ; qu'il a été indemnisé par la société Axa, en qualité d'assureur

X..., ce dernier a opposé à cette action l'inconduite notoire de la mère et versé aux débats des attestations; que Mme Y... a alors déposé une plainte concernant notamment M.

A..., mais aurait nécessité, selon eux, une surveillance étroite, des concentrations sanguines de cet antibiotique.

Denis, contre un arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1987 qui, pour infractions à la police de la chasse, les a condamnés chacun à 1 000 francs d'amende et

un risque inhérent à la mise en place de ce type de dispositif médical, il n'a pu, en l'espèce, être maîtrisé par l'anesthésiste, le seul signe indiquant la situation artérielle, à savoir un reflux sanguin

tribunal correctionnel, le prévenu a relevé l'absence de mention de l'homologation et de la validité de l'appareil de contrôle éthylotest de type B utilisé et a sollicité l'annulation du prélèvement sanguin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...

A..., l'analyse sanguine à laquelle a été soumis ce dernier a révélé la présence de cannabis ; que celui-ci a été poursuivi pour blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de stupéfiants ;

A... que le prévenu avait détourné en outre la somme de 114 149,58 francs versée sur le compte de la société EAC avec les deniers du demandeur" ;.

Denise XD... épouse QF..., demeurant ..., 32 / de M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 7 mai 2002), que Mme X... a été contaminée par le virus de l'hépatite C à la suite d'une transfusion sanguine

Philippe X..., demeurant ..., à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section indemnisation des transfusés et

créance, D'AVOIR dit que la compagnie AXA FRANCE IARD devait sa garantie à l'EFS et devrait relever indemne l'ONIAM substitué à l'EFS de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre et ce en deniers

Y... ont vécu en concubinage jusqu'en 1999, date à laquelle Sandrine Y... s'installait avec Xavier Z... et l'épousait sans parvenir à récupérer toutes ses affaires ; que croisant Kyrill X... le 6 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Mme Sandrine Z..., demeurant..., et autres en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 2001 par le conseil

[V], ayant reçu des produits sanguins et été contaminé par le virus de l'hépatite C, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime de dégâts causés par des sangliers à son domaine agricole