la société le Temps choisi ; alors que, d'autre part, même si les deux contrats étaient bien distincts, il y avait lieu de rechercher si les deux sociétés n'avaient pas abusivement coopéré dans le dessein

[W] responsable des préjudices subis par la partie civile, alors : « 1°/ que la préméditation est le dessein formé avant l'action de commettre le délit, et se distingue de la prérésolution en ce qu'elle

années, tant au niveau de la société que de la comptabilité personnelle de son gérant, fondent l'intention frauduleuse " ; " alors que l'intention frauduleuse, dans la fraude fiscale, consiste dans le dessein

SEULEMENT QUE LA LICENCE EN CAUSE N'ETAIT PAS COMPRISE DANS L'ENUMERATION DU PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION, MAIS ENCORE QUE LE SYNDIC ET LE NOTAIRE QUI AVAIENT PROCEDE A L'ADJUDICATION AVAIENT EXCLU A DESSEIN

P. et le Front national de leur demande alors que, d'une part, de tels propos portant atteinte à l'honneur et à la considération de ceux auxquels sont prêtés de tels desseins et la gravité de cette accusation

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mai 1997), que les époux Z... ont formé le dessein

est lu au début des débats devant la cour d'assises est également la seule pièce dont disposent la Cour et le jury lors de la délibération ; "alors, enfin, que la préméditation consiste dans le dessein

explications de Serge A... et Alain Z... ont confirmé leur implication, pour le reprendre sur un des autres faits reprochés ; que, par conséquent, les auditions se sont poursuivies régulièrement sans dessein

X... a reconnu que son cousin lui avait fait part de son dessein de tuer Laurent Y..., avant d'arriver à la propriété Y... ; que l'arme dont M. Z...

rogatoire du juge d'instruction ; "et aux motifs propres qu'il n'apparaît pas que les officiers de police judiciaire procédant sur commission rogatoire à l'audition de ce dernier aient agi dans le dessein

rédaction en vigueur lors du déroulement de la procédure critiquée par les prévenus) que le juge d'instruction et officiers de police judiciaire agissant sur commission rogatoire ne peuvent dans "le dessein

" ; " alors que l'infraction que Jacques Y... a ainsi été déclaré coupable d'avoir commise n'est constituée que si la soustraction ou destruction de document a eu pour dessein de faire obstacle à la

demandé à la Cour et au jury si l'homicide volontaire imputé à l'accusé avait été commis avec préméditation ; " alors qu'aux termes de l'article 297 du Code pénal " la préméditation consiste dans le dessein

, AVAIENT CONSTITUE LA SOCIETE CIVILE, DANS LE DESSEIN DE FAIRE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION EN VUE DE SA DIVISION EN APPARTEMENTS; QU'ILS S'EN PARTAGEAIENT LE CAPITAL

AVAIENT ETE DICTES PAR LE SEUL DESSEIN D'ACQUERIR LA NATIONALITE FRANCAISE ; QUE M. T.

le moyen, que celui qui agit en justice de manière abusive peut être condamné à payer des dommages-intérêts au défendeur ; qu'en constatant que la société La Thominière avait agi en justice dans le dessein

B... était titulaire d'une inscription définitive d'hypothèque sur l'immeuble de Maisons-Lafitte, la Cour d'appel ne pouvait pas retenir que les époux Z... n'avaient que le dessein de priver leur créancier

/ qu'une délibération ne saurait être annulée pour abus de majorité que s'il est établi qu'elle a été prise contrairement à l'intérêt général de la société et dans l'unique dessein