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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613720ddcd580146773ef0aa
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Didier, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Bonodeau, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c931
5 mai 1993
5 mai 1993
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, du 29 juin 1992, qui, pour infractions à la police de la chasse, les a condamnés, chacun, à trois amendes de 1 300 francs et
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f4409
20 mars 1991
20 mars 1991
), ... et à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ de M.
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e36b
30 octobre 2001
30 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 septembre 2001 par la SCP Parmentier et Didier, agissant pour M.
Source officielleciv3
6137208ccd580146773eb793
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Y..., Z..., A..., Didier, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, conseillers ; M.
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee2ec
7 décembre 1988
7 décembre 1988
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant à Saint-Ouen-des-Besaces (Calvados), Le Gratin, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986, par la cour d'appel de Caen
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b458
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300694
11 juillet 2019
11 juillet 2019
L..., épouse E..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Château Saint-Didier, société
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc4f
24 avril 2001
24 avril 2001
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee323
4 mai 1988
4 mai 1988
Didier, rapporteur ; MM. Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.
Source officiellecr
61372640cd580146774241b7
21 juin 2005
21 juin 2005
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f097b
3 mai 1989
3 mai 1989
B..., Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee780
9 décembre 1987
9 décembre 1987
B..., E..., Z..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur
Source officielleciv3
613720cecd580146773ee871
21 décembre 1987
21 décembre 1987
Didier, rapporteur, MM. Z..., B..., D..., Y..., A..., X..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd1f
8 juin 1988
8 juin 1988
Didier, rapporteur, MM. A..., B..., C..., Z..., Y..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, MM.
Source officielleciv3
61372141cd580146773f245f
13 juin 1990
13 juin 1990
((Calvados), ..., 2°/ la société civile immobilière CERCAL dont le siège social est à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre
Source officiellesoc
613722f2cd58014677403912
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Didier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents : M.
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613722becd58014677400efa
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Didier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1996, où étaient
Source officiellesoc
613722c7cd5801467740156d
18 février 1997
18 février 1997
Didier X..., demeurant ... d'Agenais, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1997
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f2945
10 octobre 1990
10 octobre 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., Marcelle Marie A... épouse B..., demeurant ..., Le Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Caen
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