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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10509
1 juillet 2020
1 juillet 2020
U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Smithers-Oasis
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15 mai 1991
15 mai 1991
urbaine, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la société Larry Smith
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