moins de pratique professionnelle ; que Monsieur Michaël X... justifie par la production de bulletins de salaire et de certificats de travail avoir été :- salarié en qualité de juriste de la SELARL DONAT

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Suzanne, Yvonne, Colette Y..., née DENIS, demeurant à Vichy (Allier), ... et actuellement à Dorat

Donnat, demeurant à Ajaccio (Corse du Sud), Les Orangers, ...

..., demeurant à Thiers (Puy-de-Dôme), ..., 5°/ de Mme Marie-Josèphe D..., demeurant à Thiers (Puy-de-Dôme), ..., 6°/ de Mme Marie E..., demeurant à Thiers (Puy-de-Dôme), route du Puy Guillaume, Dorat

Donnat, demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

INDEMNITES QU'IL AVAIT FORMEES CONTRE LA SOCIETE ROLAND PERNET A LA SUITE DE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES AVEC LADITE SOCIETE, BIEN QUE LE CONTRAT INTERVENU ENTRE LES PARTIES LUI DONNAT

C. ayant indiqué dans un dire à l'expert que le père de son ex-épouse avait dans une banque, en Suisse, des fonds dont sa fille avait hérité et exigé qu'elle donnât à l'expert des lettres accréditives

Donnat, demeurant à Saint-Protais, Sainte-Anne (Guadeloupe), 2 ) de M. Marcel, Adrien X..., demeurant 41, Résidence Bord de Mer, bâtiment C, à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 3 ) de M. A..., Z...

CONRAD, demeurant ensemble à La Garde (Var) Le Pouverel, Lotissement Donat, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de

, 63300 Thiers, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société familiale de Bourgeade, dont le siège est 63300 Dorat

Gérard X..., demeurant ..., 87210 Le Dorat, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Donat Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme X..., prise en sa qualité de mandataire

Donat, Arsène X..., demeurant 97160 Le Moule, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

NE POUVAIT OPPOSER A CETTE DEMANDE L'EXCEPTION D'INEXECUTION ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE AUX MOTIFS QUE DAME DONNAT N'A JAMAIS ADRESSE DE MISE EN DEMEURE A LA

de travail daté du 29 avril 1993 précise que "la période d'essai est de 3 mois renouvelable" ce qui exprime clairement la commune intention des parties ; qu'il n'était pas nécessaire que le salarié donnât

au possessoire, du 28 juin 1990 que la parcelle n° 45 avait été cultivée par Mme Hortensia Glorin jusqu'en 1938, par le fils de celle-ci, Benoît Glorin, de 1938 à 1958, par le petit-fils de celle-ci, Donat

Donat, contre un arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1985, qui l'a condamné pour dégradation volontaire de bien immobilier appartenant à autrui à 15 jours

DONNAT DE NOUVELLES REPRESENTATIONS EN SEPTEMBRE, TANDIS QUE LA LETTRE DU 12 JUIN 1967, NON ADRESSEE A Z..., ETAIT SANS VALEUR ET NE POUVAIT MODIFIER L'ACCORD DU 5 JUIN PRECEDENT ; QU'EN OUTRE, LADITE