E... rappelaient qu'en sa qualité de directeur des ressources humaines de la société et du domaine BtoC celui-ci disposait d'un pouvoir permanent pour agir dans toutes les sociétés relevant de ce domaine

N..., animateur commercial des espaces boutiques, licencié dans le cadre de ce projet par lettre du 26 janvier 2012 a contesté la validité de son licenciement pour insuffisance du plan de sauvegarde de

Z..., expert en oenologie, et reprises par le prévenu, en raison du fait que cet expert aurait admis n'avoir aucune expérience en ce domaine et en dépit du fait que M.

dénominations Raymond X..., Champagne Serge X..., Champagne Raymond X... en adoptant leurs dénominations sociales actuelles et en réservant, s'agissant de la société Champagne Serge X..., le nom de domaine

déclinant les mêmes caractéristiques propres à tous les pots lyonnais mais différant de celle de la société Quinson, la cour d'appel, qui a relevé par motifs adoptés que l'idée d'une bouteille inspirée

pour le permis de construire ; que monsieur X... ne peut prétendre que le domaine s'appelant « Domaine de la Bastidière » le dessin ne fait qu'illustrer la notion constructive générique de « Bastide »

contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1990, qui a relaxé Michel X... du chef de fausse déclaration de stock de vin et a mis hors de cause la SA Domaine

Claire, épouse DU CHEYRON DU PAVILLON, - La SOCIETE DOMI-CIL' BOUTIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 octobre 1997, qui

issues d'un vin vieilli en fûts de chêne " et qu'il aurait dès lors été indifférent que l'exploitation produise plus de 120 000 bouteilles par an commercialisées sous une autre marque, sans prendre en

Reybier - Domaines Prats, Cathiard, Champenoise de maintenance et de prestations (CMP) et Les Vignerons d'Uni Médoc, ainsi que M.

contestables une organisation différente dans cette entreprise moyenne, comportant une dizaine de salariés, certains depuis longtemps dans l'entreprise et ayant une compétence professionnelle avérée dans le domaine

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN VUE DE PARVENIR ENTRE EUX A LA STANDARDISATION ET A LA BANALISATION DES CASIERS A BOUTEILLES

Alain Y..., la société Domaine Michel Y... et fils, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les contributions

à l'INAO la charge de défendre les " appellations d'origine " et lui donne pouvoir d'ester en justice à cette fin ; l'article 13 du décret du 19 août 1921 prohibe, notamment, l'utilisation du mot " domaine

NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Pierre X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / le Groupement foncier agricole (GFA) du Domaine du Château de Chassagne Montrachet, dont le siège est .

Thermes de Vittel-Contrexéville ; qu'elle a ensuite cédé à la société Perrier (aujourd'hui Nestlé waters France) le droit de reproduire l'une des photographies de ce reportage sur les étiquettes des bouteilles

de 50 cl. de lait de croissance avec un bouchon rose fushia, une étiquette où prédominait cette couleur avec un slogan indiquant qu'ils étaient "les seuls à mettre un bouchon rose sur une bouteille de