II est le collaborateur direct de Denis G...Il a en charge l'ensemble du domaine.

X... reproche au jugement d'avoir écarté son exception d'irrecevabilité du mémoire du directeur régional des services fiscaux, dont copie n'aurait pas été remise au greffe, alors, selon le pourvoi, que

Pour l'essentiel, Dominique X... sollicite la reconnaissance de la qualité de co-employeur de la société SYSTRA, dont le siège est à PARIS.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2005, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance, faux et usage, complicité de faux et

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que l'ordonnance vise la requête du préfet des Hauts-de-Seine du

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (NIMES, 23 JUIN 1981) QU'UN JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1978 AYANT DECLARE M GUY Y... X...

Dominique Y..., demeurant tous trois à Ascarat (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

André A..., demeurant domaine de la Tuilerie à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 3°) la société à responsabilité limitée Square, dont le siège et ... (12ème), agissant poursuites et diligences de

Michel X..., demeurant Bastide du domaine de Saint-Claude, chemin du Malbosquet n° 897, 06600 Antibes, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 avril 1991 par le juge de l'expropriation du département

75008 Paris, venant aux droits de la banque Finaref, anciennement dénommée Banque générale du commerce, 3 / la Société générale, 4 / la société Natexis banques populaires - division banque Saint-Dominique

Dominique, contre l'ordonnance n° 211/ 99 du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer des perquisitions

Z... au Domaine de la Croix sont versés sur le compte courant n° 22 11 104 29 210 ouvert auprès de la Banque de l'union maritime et financière, que copies de quatorze factures adressées en 1989 par M.

des pièces qualifiées d'origine, sont des contrefaçons de ces dernières ; que s'agissant d'éléments de carrosserie, qui entrent dans l'esthétique et la personnalité du modèle, elles entrent dans le domaine

Dominique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable sa plainte contre personne non

sous un autocollant placé sur une photographie de la BMW ; que la conclusion de cette lettre de félicitations est que le destinataire a gagné le droit d'être "candidat" ; que celui-ci doit ensuite coller

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 juin 2000, qui, pour travail dissimulé et abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-france Paris, les conclusions de M.

me les rendre, il a continué ensuite, j'ai commencé à prendre peur et je n'ai jamais osé lui réclamer" ; que Séverine D... et Patrick J... affirmaient que Chaouki X... avait frappé Dominique L..., lui

Z... au Domaine de la Croix sont versés sur le compte courant n° 22 11 104 29 210 ouvert auprès de la Banque de l'union maritime et financière ; que copies de quatorze factures adressées en 1989 par M.

août 2001 par la société Informex, qui avait conclu un contrat de prestation de services avec la société Labcatal (la société) et dont l'objet était la présentation exclusive de ses produits auprès du corps