Z..., à la réunion, même s'il a précisé qu'il n'y avait assisté que de loin et n'y avait pas participé, ayant néanmoins compris qu'il s'agissait de faire prendre en charge la victime par Patrick Z...

cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal (ancien), 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a " dit que Patrick

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 janvier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Patrick, - Y... Pierre, - Z... Philippe, - A...

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X... du chef de violences suivies d'incapacité

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 23 novembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non-dénommée

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 2003, qui, pour escroqueries, a condamné Laurent X..., à 30 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et

Patrick, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 28 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre en récidive : - le premier

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 29 mai 1995, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 1 an d'emprisonnement assorti du sursis simple

Patrick, - Y... Alain, - Z...

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... pour coups et blessures volontaires avec arme ; "aux motifs qu'au cours de l'altercation avec Patrick

pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 512 et 513 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 25 mars 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2000, qui l'a condamné, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L.221

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

ajoute que la déclaration de succession mentionne que la victime disposait d'une "habitation" distincte dont les meubles ont fait l'objet d'une prisée ; qu'elle souligne que les comptes bancaires de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 10 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de viol ainsi que d'escroqueries

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et la