Z... , domicilié [...]                                    

juillet 1993 à 15 heures au 13 juillet 1993 à 10 heures 30 ; qu'il a déclaré avoir été victime d'une agression par gaz lacrymogène après 22 heures, être resté à Beauvais jusqu'à son retour à son domicile

ailleurs, des résidus de tir seront mis en évidence, tant au niveau de l'orifice d'entrée que sur les mains de la victime; qu'il a été vérifié qu'il était matériellement possible à une personne de la taille

vu délivrer le 23 novembre 1991 une sommation interpellative par huissier de justice à la requête de Daniel A..., celui-ci le suspectant d'avoir réceptionné une partie du mobilier ayant garni son domicile

Marc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [M] [W], domiciliée

; que la présence de Jean D... à Laval et dans le département de la Mayenne au moment des faits est, par ailleurs, attestée par les appels téléphoniques, en provenance de Laval et à destination du domicile

que, cependant, les témoins, mis une nouvelle fois en présence de l'intéressé, confirmaient et précisaient les éléments d'identification initialement communiqués ; que les caractéristiques relevées-taille

francs contenus dans huit enveloppes placées dans le tiroir de l'armoire de sa chambre ; que les soupçons de Mme A... se portaient sur Monique Z... qui l'aidait dans la tenue de son commerce de bar tabac

sexuelle sur la personne de Carole Y..., avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de quinze ans et par une personne ayant autorité, étant le mari de l'assistante maternelle, au domicile

novembre 1994, André X... était mis en examen le 11 janvier 1995 pour avoir : ""- fait faire des travaux pour la commune d'Aniane aux frais de l'office d'HLM, ""- fait faire des travaux à son domicile

C..., de nationalité belge et domicilié [...] , le gérant de droit à compter du 1er avril 2003 (succédant à M. C...) étant M.

Lors de la seconde, le 7 octobre 1977, son poignet droit, tailladé, avait nécessité trois points de suture.

[N] [B], 2°/ Mme [P] [H], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 19-20.993 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel d'Agen (1re

[E] [M], 2°/ à Mme [O] [I], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Domofinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme R...

[F] [F] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Agri conseils, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Agri constructions, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur

place de deux astérisques, les conditions de cet envoi ont été expliquées par la rédactrice de l'original de cet avis ; que désireuse de mentionner sur l'avis litigieux deux astérisques de plus grande taille