Philippe X..., demeurant 11, route nationale à Blériot-Plage, Sangatte (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de : 1

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports FD, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai

X... fait grief à la cour d'appel (Douai, 17 mai 2001) de l'avoir condamné au paiement du solde du prêt impayé bien qu'il ait fait valoir que le véhicule ne lui avait jamais été livré ; Mais attendu

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 novembre 2000) d'avoir déclaré nulle une promesse de vente sous seing privé, signée avec M.

R.I., 59600 Maubeuge, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ...,

Jacques Y..., demeurant ..., appartement 46, à Dunkerque (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 ) de M.

Michel A..., demeurant rue Lannoy, à Andres (Pas-de-Calais) Guines, en cassation de deux arrêts rendus le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale) au profit de M.

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale, section B), au profit de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que pour les motifs exposés par les deux moyens réunis, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai

Bruno X..., entrepreneur, demeurant à Chauny (Aisne), ..., en cassation de l'arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambres réunies), au profit de : 1°/ la Mutuelle assurance

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Vorwerk France, dont le siège est ..., défenderesse

Francis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Douai, au profit : 1 ) de Mme Chantal Y..., 2 ) du directeur de l'Adssead, secteur Dunkerque, domicilié 20, rue

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroïd, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai

rendue en dernier ressort, que la société Bostik Findley a déclaré, par l'intermédiaire de la société Atofina, mandatée à cette fin, une créance de 1 287,36 euros au redressement judiciaire de la société Douai

Europarfums, dont le siège est ..., 2 / la société Elbe Empreinte Parfums, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 mai 1997 par le premier président de la cour d'appel de Douai

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui les a condamnés, le premier, pour détournement de biens nantis, abus de biens sociaux et banqueroute

Fourmanoir, 59310 Nomain, 2 / Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit : 1 / de

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de M. Gérard, Alphonse, Joseph Z..., demeurant chez M.

le moyen unique pris en ses quatre branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que les enfants de Mme X... et leurs conjoints font grief à l'arrêt attaqué (Douai