Philippe Z..., demeurant 3, place Mézirard, 28100 Dreux, administrateur judiciaire pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la SA Centre automobiles Drouais (CAD)

moyen unique : Attendu que Michel X... est décédé, le 6 janvier 1999, laissant pour unique héritier, son fils, mineur, Alexandre ; que ce dernier, représenté par sa mère, a assigné la société Francis Dreyfus

[C] [P] du chef susvisé à raison de propos publiés sur le site internet etudiant-podologie.fr dans les termes suivants : « le 14 mai 2015 : « Je ne voudrais pas surtout vous décevoir, [N], mais drey76

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 La société Hôtel Gril de Dreux

INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, QUE, SUIVANT TROIS LETTRES LA SOCIETE GENCY-COURDIMANCHE (LA SOCIETE), REPRESENTEE PAR VARTET, SON PRESIDENT, S'EST ENGAGE A ACHETER A LA BANQUE LOUIS DREYFUS

janvier 1998, bulletin numéro 37), que la société GA Kouris (société Kouris) a confié à la société Transports Delisle (société Delisle) le soin d'organiser l'acheminement d'une presse d'imprimerie de Dreux

Elle utilise des machines à dresser les tubes, dite dresseuses.

René X... s'est porté caution envers la banque Louis-Dreyfus (la banque) des engagements de la société à responsabilité limitée Techni France (TF) dont son fils M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte notarié du 27 septembre 1985, la Banque Louis Dreyfus (la banque) a consenti à M.

entreprises" ; qu'à la suite de restructurations internes, la société GTS Omnicom est entrée dans le groupe Ventelo et a pris la dénomination sociale Ventelo France, puis a été rachetée par le groupe Louis Dreyfus

suivant : Attendu que Michel X... est décédé, le 6 janvier 1999, laissant pour unique héritier, son fils, mineur, Alexandre ; que représenté par sa mère, celui-ci a assigné la société Francis Dreyfus

10 / de la société Cetelem Frémicourt, dont le siège est ..., 11 / du syndicat des copropriétaires de la résidence de l'Obiou, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Caillat-Day-Dreyfus

Jovanka X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la société Village d'Orsel, sous l'enseigne Dreyfus

ont vendu, le 31 mai 1989, au Groupe Immobilier FRANCIS DREYFUS le lot n° 63 correspondant aux anciens lots n° 4, 5, 6, 8 et 9, ces deux derniers lots correspondant à la partie couverte du lot 63, mais

DONNE DEFAUT CONTRE MME CANIS ET M WUILMART ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTEND QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (DOUAI, 18 NOVEMBRE 1982) D'AVOIR DIT QUE LA BANQUE LOUIS DREYFUS

(la société Girodo) une exclusivité territoriale, pour une durée indéterminée, dans la zone de chalandise de Dreux ; qu'ayant décidé de transformer son réseau de concessionnaires exclusifs en deux réseaux

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreiffus-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreiffus-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreiffus-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreiffus-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.