alors qu'il savait que ces jeunes filles et jeunes gens étaient atteints, au moment des faits, de troubles psychologiques suffisamment graves pour justifier leur hospitalisation à la clinique Georges Dumas

anciennement société des établisisements Clergeau, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Guérin frères et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Jean Dumas

Dumas, président et rapporteur, M. Métivet, Mme Favre, conseillers, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dumas, président, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Pierre Z..., faisant partie des personnes soupçonnées, a été interpellé en juillet 2017, à son arrivée de Dubaï, alors qu'il voyageait sous un nom d'emprunt ; qu'il a été placé en détention, pour une autre

société Artheau aviation et la société Emirates, lesquelles ont soulevé l'incompétence du tribunal de commerce du Havre pour connaître des appels en garantie, au profit de la Court of first instance de Dubaï

instructeur celle de ses parents ; qu'il a des intérêts financiers dans de nombreux Etats étrangers dans lesquels il dispose de plusieurs comptes bancaires ; qu'il a été interpellé alors qu'il partait pour Dubaï

février 1989 ; 3 ) qu'en toute hypothèse, en énonçant, pour statuer comme elle l'a fait, que l'expert s'était justement référé à des logements situés rue Bellanger, rue Charles Lafitte, rue Berteaux Dumas

Jean Luc Y..., demeurant Saint-Sernin de Duras, 47120 Duras, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit : 1 / du Groupe

.; que Gérard Z..., ouvrier qui travaillait pour le compte de la SCP Dubos-Pelissier-Prunier depuis plusieurs mois, fut mis en présence de Colombe Riffaud, épouse Bucaille, qui lui demanda de venir

[L] a été interpellé le 28 janvier 2016 à sa descente d'avion, alors qu'il revenait de Dubaï. 5.

demeurant à Le Cap-en-Guidel (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1985 par le tribunal d'instance de Lorient, au profit de la société à reponsabilité limitée "LES CONSTRUCTIONS YVES DUBE

Tout en prévoyant le transfert des contrats de travail des salariés employés au Royaume-Uni, à Dubaï et en Suisse, cet acte excluait expressément la reprise du contrat de travail de M. [P]. 4.

[G] et la société [G] et Dumas aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Philippe Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Imprimerie Cino Del Duca, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

dès le 8 septembre 1992, étaient pour George Z..., ressortissant britannique, la garantie du respect de la réglementation en vigueur et ceci d'autant plus qu'à l'époque des faits, il était toujours à Dubai

Christian Duban et son frère Bernard Duban ont créé de fait une société pour l'exploitation d'un fonds de commerce ; que la mésentente s'étant installée entre eux, Christian Duban a interdit l'entrée des

de la société DUBUS a été rendue le 16 septembre 2002, par courrier en date du 4 août 2003, le conseil de la Société DUBUS a, évoquant l'appel de l'affaire à une audience de mise en état du 26 septembre

Duhar du prix des prestations de main d'oeuvre et de location.