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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b9cd5801467740d5aa

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e6fe

Cassation

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257cb

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une réorganisation de ses activités, liée à l'abandon d'une partie de ses fabrications, la société Bostitch Simax, devenue depuis la société Stanley Tools

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110475

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-18.337 contre le jugement rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Montbéliard (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Bts Max Tool

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c24

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dcc

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407043

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406054

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Favard, conseiller, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa58

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ecc

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Dupuis, conseiller rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078a9

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbfc

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Trédez, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e380

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068ba

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Favard, conseiller, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ec7

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec2c

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec32

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211120

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Mandataires judiciaires associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [Z] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tobler

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c41847

Cassation

11 juillet 1974

11 juillet 1974

PEUT APRES AVOIR INTENTE L'UNE D'ELLES, EXERCER L'AUTRE TANT QU'IL N'A PAS ETE STATUE SUR SA DEMANDE PAR DECISION PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE OU QUE LE VENDEUR N'A PAS ACQUIESCE ; ATTENDU QUE DUPUIS

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe590

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Section B), au profit : 1 / de la société Marny, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège est ..., 3 / de la société Luc Dupuis

Source officielle

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