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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00642
26 mars 2014
26 mars 2014
X... par la Sarl EDEN que celle-ci a toujours indiqué à Mme S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01436
22 juin 2011
22 juin 2011
judiciaire le 7 mars précédent, la lettre de licenciement étant notifiée sous réserve d'une éventuelle cession ultérieure du fonds de commerce ; que le 16 avril 2003, la cession du fonds à la société Eden
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00962
15 octobre 2013
15 octobre 2013
La SCP A... es qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Eden Caravaning met en cause le rôle du gérant des deux sociétés Eden Caravaning et Car Camper, Jean-Claude X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300398
23 mars 2010
23 mars 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Auteuil Eden et Immobilière 3 F ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f3e
28 janvier 1992
28 janvier 1992
société Levi Strauss, titulaire de la marque 501, déposée sous les numéros 1 243 900 pour désigner, dans la classe 25, des vêtements, fabrique des pantalons appelé jeans ; qu'elle a assigné la société Eden
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201171
16 juin 2011
16 juin 2011
a reconnu que le syndicat avait fait réaliser les travaux de réparation et être rempli de ses droits ; que le syndicat des copropriétaires a assigné la commune de Courbevoie (la commune), la société Eden
Source officielleciv3
6137232acd5801467740642d
2 février 1999
2 février 1999
Joseph C..., demeurant Résidence Eden park, Les Iris, appartement 1, ..., 3 / de M. Joseph C..., demeurant Résidence Eden park, Bloc 1, Les Iris, ..., 4 / de M.
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42c1e
8 février 1983
8 février 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 8 JUILLET 1981), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'EDEN A CREE UN LOTISSEMENT DONT M H...
Source officielleciv1
61372096cd580146773ec03c
2 décembre 1980
2 décembre 1980
CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-LUCE ET A ETE PAYE PARTIELLEMENT, AU COURS DE L'ETE 1970, AU MOYEN DE TROIS CHEQUES, D'UN MONTANT TOTAL DE 34500 FRANCS, TIRE SUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDEN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00218
18 mars 2020
18 mars 2020
Cette dernière et la société La Maison bleue ont alors assigné la société Eden Baby Park, M.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b8d
4 février 1976
4 février 1976
EDDINE EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL DANS LA SOCIETE DES LABORATOIRES SERVIER, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS DE NATIONALITE FRANCAISE, ALORS QUE LE TRIBUNAL QUI NE POUVAIT INVOQUER D'OFFICE LA NATIONALITE
Source officielleciv2
613720ffcd580146773f01e1
14 juin 1989
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) PARIS EDEN, demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01025
13 juin 2019
13 juin 2019
H..., - La société Eden, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 juin 2018, qui, dans l'information suivie, notamment, contre le premier des chefs
Source officielleciv3
613721accd580146773f5eb0
26 mai 1992
26 mai 1992
X..., 2°/ Mlle Louise X..., demeurant toutes deux à Cros de Cagnes (Alpes-Maritimes), chemin du Val Fleuri, 3°/ la Communauté immobilière Eden park, dont le siège est à Cros de Cagnes (Alpes-Maritimes
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62160
15 décembre 2022
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-18.319 Demandeur(s) : la société Eden Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50302
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : Z 25-14.244 Demandeur(s) : la société Eden et autres Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11143
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Z..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société L'Eden Beach Casino ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01894
26 septembre 2012
26 septembre 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2011), que Mme X... a été employée de 1993 à 2006 par la société Hôtel du Cap Eden
Source officielleciv3
6137236acd5801467740973e
22 mars 2000
22 mars 2000
Y... ès qualités de liquidateur de la SCI Eden Val, de Me Guinard, avocat de la société Joseph Abbe, les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300129
5 février 2013
5 février 2013
ROC EDEN, représentée par son mandataire, la S. A.
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