Charline, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu

arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de Mlle Marie-Pierre X..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Mme Elisabeth

le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TAYLOR Y..., contre

état de cause, il convient de rappeler que ces congés ne sont pas visés dans la lettre de licenciement de Elisabeth X... ; qu'ils illustrent toutefois la désinvolture avec laquelle la salariée a entendu

payés afférents au préavis, 2 216, 77 euros à titre d'indemnité de licenciement, 50 510, 36 euros à titre de rappel de salaire, 5 051, 03 euros à titre de congés payés afférents à ce rappel, alors, selon

REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE ELISABETH ARDEN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 7 JUILLET 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENGAGEES PAR ELLE SUR CITATION DIRECTE CONTRE

X... depuis février 2000 et la situation si Madame Elisabeth X... était passée sous le statut cadre, avait été établie ; la direction de la société lui avait dit que Madame Elisabeth X... n'avait pas

Jean, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre, en date du 9 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean X.

La société Graf notaires [Localité 23] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Anicet Z..., notaire, consenti à leurs trois enfants, Gérard, Eliane et Elisabeth, une donation à titre de partage anticipé cumulative de ses biens et de ceux dépendant de la succession de son mari que

[K] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-12.006 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Elizabeth

travail ; Attendu, d'abord, sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la défense, qu'aucune disposition légale n'interdit d'exercer simultanément un recours en révision et un pourvoi en cassation contre

Cependant je peine déjà à remplir toutes les missions qui me sont confiées en psychologie de l'adulte.

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2002, qui a confirmé le jugement les condamnant pour abus de faiblesse, chacun, à 12 mois d'emprisonnement

Elisabeth, contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre des appels correctionnels, en date du 17 janvier 1984 qui, pour infraction à l'article 25 de la loi d'amnistie du 4 août 1981 et complicité

John Michael A..., de Mme Elizabeth B... C..., de Mme Mary E... C..., de Mme Sara G... C..., de Mme Elizabeth S... I..., de M. Joseph Q... I... , de M. Charles David I..., de Mme Mary G...

NICOLAY et de LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; REJET des pourvois formés par X...Elisabeth

de vie respectives des parties ; qu'Elisabeth X... a mis un terme à ses études universitaires pour se consacrer à son foyer ; qu'entrée dans la vie active qu'en 2004, et dans des conditions plus difficiles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Renée Z... née X..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Elisabeth