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83 résultats pour « Elsa FOURRIER »

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DÉCISION / ECLI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10440

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Le salarié verse aux débats à l'appui de ses dires sa fiche médicale tenue par l'ELSM de la Loire, service de la CNAMTS ainsi que ses différents arrêts de travail pour maladie professionnelle, reconnue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10868

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

En conséquence et au vu des éléments fournis par les parties, l'existence d'heures complémentaires et supplémentaires accomplies par Madame Priscille C...          

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00704

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

l'encadrement direct de plusieurs unités de travail » ; que l'impétrante a posé sa candidature le 15 octobre 2003 au poste de responsable administratif adjoint de l'échelon local du service médical (ELSM

Source officielle

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