tel que retracé dans le tableau A joint, qui lui avaient été remis et qu'il avait acceptés à charge de les rendre ou représenter et/ou d'en faire un usage déterminé, et ce au préjudice des sociétés C Dio

délivrée par Franfinance se prévalant de ce contrat ; qu'il s'agit des mentions du taux mensuel maximum de crédit de 1,66, du TEG annuel maximum de 19,92 et d'une croix dans la case : "avec assurance DIM

ont signé l'un et l'autre, le 1er février 1994 avec l'association Société humanitaire, un contrat d'engagement volontaire de six mois en vue d'une mission en Roumanie, qui prévoyait un versement "per diem

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Scop DIM

Dior, assesseur ; "alors que, en application de l'article 272 du Code de procédure pénale, seul le président de la cour d'assises, qui ne peut déléguer son pouvoir à quiconque, peut procéder à l'interrogatoire

parfumerie, étaient bien abusives et trompeuses, et destinées à attirer la clientèle dans les magasins Zimmer où celle-ci constatait au surplus que plusieurs produits étaient exceptés des rabais à 30 % (Dior

; "aux motifs que la culpabilité d'Alexis X... et de Cécile Y... est établie par les accusations précises de Karine Z..., corroborées par les déclarations de Mika A..., hôtesse de nuit au bar "LE DIAM"S

En voulant sortir un socle métallique (dim. 25 cm x 25 cm x 30 cm poids environ 20 kg) de son camion a ressenti un violent choc au niveau du dos ce qui l'a complètement bloqué.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Christian Dior couture (la société Dior) a consenti le 17 mai 2000 à la société SIL un contrat de licence de marque pour la fabrication et la distribution

PARFUMS et détourne à son profit tant les investissements consacrés par DIOR PARFUMS au lancement et au développement du parfum « Miss Dior » (près de 115 M ¿ depuis 2005) que de la notoriété dont ce

les sociétés Atlas Forme et Carpe Diem relativement à la zone de Noyelles-Godault, D'AVOIR débouté la société Carpe Diem de l'ensemble de ses demandes, D'AVOIR condamné la société Carpe Diem à payer à

Attendu, selon l'arrêt déféré rendu sur renvoi après cassation (Lyon, 25 juin 1990, n° 89/2782), que la Société des parfums Christian Dior (société Dior), faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums

DE DIOT ET QUI S'ETAIT ENFERMEE DANS LA SALLE D'EAU POUR Y PRENDRE UNE DOUCHE, FUT VICTIME D'UNE INTOXICATION OCCASIONNEE PAR LES EMANATIONS D'OXYDE DE CARBONE, PROVENANT DU CHAUFFE-EAU ; QUE X...,

de toute commercialisation d'articles revêtues de marques appartenant à la société Christian Dior et de toute utilisation des marques et signes distinctifs « Christian Dior » et « Christian Dior Monsieur

", EQUIPES DE VERRES CORRECTEURS, POUR UN PRIX FORFAITAIRE AVANTAGEUX ; QU'AINSI, A ETE PUBLIE, LE 9 NOVEMBRE 1977, SOUS LE TITRE "DES LUNETTES DIOR" EQUIPEES DE VERRES A VOTRE VUE POUR 350 FRANCS

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Prestige a assigné la société Parfums Christian Dior (société Dior

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 01-11.279 formé par la société Christian Dior couture

Dior) a confié à M.