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84 résultats pour « Emilie BLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200036

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

virus BVD, étant de surcroît observé que les tests de paraturberculose étaient indisponibles sur l'île à cette date et qu'aucune note sanitaire vétérinaire régionale ou nationale n'était émise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02246

Cassation

10 novembre 2009

Page 5 sur 5

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10 novembre 2009

Sur ce chariot, un tas de dossiers était incontestablement empilé à la hâte. J'ai demandé à M A... … Ce qu'il faisait...

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a48

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

que le prévenu précise bien dans cette déclaration que le feu a pris à l'endroit où il avait quelque temps plus tôt laissé le tracteur ; qu'auparavant il avait déclaré que, depuis 7h30, il avait empilé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100649

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

214°/ Mme [EX] [BBP], domiciliée [Adresse 146] (Colombie), 215°/ Mme [VP] [GMU], domiciliée [Adresse 417] (Colombie), 216°/ Mme [VP] [MZ], domiciliée [Adresse 357] (Colombie), 217°/ Mme [ZU] [EMI

Source officielle