MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Lundbeck Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de Mme X...était

Selon l'article 62 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir. 7.

Y..., de Me Haas, avocat de Express transport Est ; Sur le rapport de M.

C... n'a pas exposé réellement les sommes correspondant aux factures émises par cet établissement.

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Keyria, les observations écrites de Me Haas, avocat de

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Capri capital, de Me Haas, avocat de M. C..., de M. E... , de MM. U... et J...

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de Me Haas, avocat des sociétés l'Estagnet, Grimaud l'Estagnet et

Y..., ès qualités, de Me Haas, avocat de la société Huron-Z...         , l'avis de M.

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [E] constructions, de Me Haas, avocat de la société Axce's habitat, de la société Pavillons Jubault

[G] [J], prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société HA UN 18, 4°/ à la société HA UN 18, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour Mme X...

lors de la cession à des tiers des parts de la copropriété « sera portée et facturée à la charge de la copropriété », et que les factures litigieuses comportant la mention d'un taux de TVA ont été émises

Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Vitse, conseiller référendaire, les observations et plaidoiries de Me Haas, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées

A... et JF I..., de Me Haas, avocat de la société Belles Feuilles PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la nullité de la vente conclue le 1er février 2002

Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Scop espaces verts, de Me Haas, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Espace habitat construction et le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Colisée, demandeurs

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Ozgul construction, de Me Haas, avocat de M.