disposait pas pour statuer d'un dossier complet ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que le conseil du prévenu a pris connaissance des pièces sous scellés au greffe du tribunal correctionnel d'Epinal

pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre-section A), au profit de la POLYCLINIQUE D'EPINAY

"en ce que l'arrêt attaqué a, sur le fondement du décret n 86-973 du 8 août 1986, fixé le préjudice économique d'Anne-Marie Y... à la suite du décès de son époux dont le tribunal correctionnel d'Epinal

il y a lieu de relever que c'est à tort que le tribunal a retenu l'état de récidive légale, dans la mesure où la précédente condamnation prononcée le 17 février 1993 par le tribunal correctionnel d'Epinal

qu'ils ont mis en oeuvre leur procédure de divorce par consentement mutuel le 31 décembre 1991 et, à tout le moins, le 3 février 1992, époque à laquelle l'épouse a pris l'initiative d'aller vivre à Epinac-les-Mines

; Attendu que pour déclarer ce recours irrecevable comme tardif, l'arrêt retient que la société Epicap a adressé au liquidateur une lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 1er décembre

laquelle a fait l'objet d'un plan de cession au profit de la société Qwant (la société), avec faculté de substitution d'une filiale dénommée Qwant enterprise suivant jugement du tribunal de commerce d'Epinal

laquelle a fait l'objet d'un plan de cession au profit de la société Qwant (la société), avec faculté de substitution d'une filiale dénommée Qwant enterprise suivant jugement du tribunal de commerce d'Epinal

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Sogéa Rhône-Alpes, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Fleurs d'épines, après débats en l'audience publique

par la SCI La Marbrière, société civile immobilière, dont le siège social est à Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1989 par le tribunal de grande instance d'Epinal

arrêts n° RG 17/02.944, RG17/02.945 et RG 17/02.946 rendus le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale section 1), dans les litiges l'opposant à la société des magasins généraux d'Epinal

Le 6 juillet 2018, le juge d'instruction d'Epinal a ordonné le renvoi devant la cour d'assises des Vosges de M. [N] [Y] des chefs de viols aggravés incestueux. 3.

national et dont on ne pouvait présumer qu'elle rendraient utiles leur audition comme témoin ; qu'en conséquence, la demande de renseignements établie par les gendarmes de la brigade de recherche d'Epinal

tableau, et doit être corroboré par des éléments médicaux extrinsèques produits aux débats ; qu'au cas présent, l'employeur exposait que le certificat médical initial faisait état d'une « atteinte du sus épineux

solliciter un nouveau permis avant 2 ans; "aux motifs que le 21 septembre 1994, à 2h30, l'intéressé a entrepris de se soustraire à un contrôle de police; qu'une course poursuite d'Angers à Cantenay-Epinard

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public d'aménagement de l'Isle d'Abeau "EPIDA

lettre de licenciement du 16 septembre 1994 la baisse d'activité et du chiffre d'affaires ainsi que la restructuration du groupe ayant amené à envisager la suppression du poste occupé par le salarié à Epinay-sous-Sénart

ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 20 mars 2003 aux termes duquel le tribunal de grande instance d'Epinal