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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100171
17 février 2010
17 février 2010
la France (ASF) a envisagé de faire réaliser une sculpture sur une aire de service de l'autoroute A 89 et, le 23 avril 1990, a signé une convention avec Mme X... pour que celle-ci établisse trois esquisses
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551ad
26 janvier 1972
26 janvier 1972
CE DERNIER A LANCE DANS LA DIRECTION DU PREMIER POUR LE TOUCHER OU POUR ATTEINDRE LES ENVIRONS DE SES PIEDS UN MORCEAU DE FER QUE CELUI-CI A ESQUIVE ET QUI A ATTEINT X..., AUQUEL IL N'ETAIT PAS DESTINE
Source officielleciv3
613720a9cd580146773ed1c1
14 janvier 1987
14 janvier 1987
dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic ; Attendu que pour refuser l'exécution, demandée par Me X..., notaire, d'une esquisse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300761
11 juin 2014
11 juin 2014
A... avait établi des relevés succincts ne permettant pas la numérisation souhaitable des documents d'études et des esquisses d'aménagement et certains travaux réalisés par la junior entreprise de l'école
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300554
9 mai 2012
9 mai 2012
qu'elle prétend qu'à l'origine des négociations, les représentants de la SCI ROQUELAURE avaient affirmé à monsieur X..., architecte mandaté par elle (MARIGNAN RESIDENCES) pour établir une première esquisse
Source officielleciv2
60794b619ba5988459c42d9c
9 mai 1983
9 mai 1983
N'AVAIT ETE, POUR LE CONDUCTEUR DU VEHICULE, NI IMPREVISIBLE, NI IRRESISTIBLE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL, QUI NE CONSTATERAIT PAS QUE LE CONDUCTEUR AIT ESQUISSE UNE MANOEUVRE SUR LA GAUCHE
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c4005b
8 mars 1972
8 mars 1972
LEQUEL SE TROUVAIENT D'AUTRES PIERRES ; QUE, SUR UNE OBSERVATION D'UN OUVRIER DE LA SOCIETE, A L'EFFET DE LES FAIRE PARTIR, LES CAMARADES DE X..., QUI ETAIENT A UNE EXTREMITE DU MADRIER, S'ETAIENT ESQUIVES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301145
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR déclaré la commune de Luzenac propriétaire de la partie de parcelle litigieuse et D'AVOIR désigné un géomètre-expert à l'effet d'établir une esquisse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300261
10 mars 2015
10 mars 2015
Que le groupement demande à être réglé de sa facture n° 2 du 20 décembre 2006 de 263 600,19 euros correspondant au solde sur APS et à 100 % du dépôt PC et PD déduction faite d'un trop versé sur les esquisses
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40360
18 octobre 1972
18 octobre 1972
AVAIT EXECUTE DES ESQUISSES, PLANS ET ETUDES, AU VU DESQUELS LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT A DELIVRE SOUS CERTAINES RESERVES L'ACCORD PREALABLE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LES GLOVETTES
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a0e
5 novembre 1996
5 novembre 1996
acte, daté du 25 mars 1982, écrit et signé de celle-ci, dont elle a soutenu qu'il était un testament olographe ; que l'arrêt attaqué a décidé que cet écrit n'était qu'un " projet de testament, une esquisse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301581
18 décembre 2012
18 décembre 2012
X... ait accepté les esquisses proposées par M.
Source officiellecr
61372625cd580146774234ca
7 mai 2002
7 mai 2002
jamais été en mesure d'expliciter les sommes qu'il a perçues au titre des projets et études qu'il revendique et s'est borné, pour la première fois, en cause d'appel à verser aux débats quelques vagues esquisses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300081
30 janvier 2008
30 janvier 2008
que pour dire que la promesse ne vaut pas vente parfaite, l'arrêt retient que la désignation du terrain n'est pas précise, qu'il est question d'une surface d'environ 7 000 m² non dessinée ni même esquissée
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa077
27 avril 1994
27 avril 1994
Y..., architecte, avait fourni aux époux Z..., avec leur accord, des prestations bien supérieures à l'esquisse demandée au printemps 1987 et rémunérée par une somme de 20 000 francs, la cour d'appel, qui
Source officielleciv3
61372234cd580146773fb0ea
8 février 1995
8 février 1995
rénovation de deux maisons, qu'il ressortait du courrier de la SCI "société de Juliac," maître de l'ouvrage, du 6 mars 1990, qu'elle avait été en possession d'une préétude, d'un plan de financement, d'une "esquisse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310457
30 septembre 2021
30 septembre 2021
en mai 2007, que le chiffrage serait réalisé suivant ces conditions uniquement et que les dossiers de permis de construire remis au maître de l'ouvrage en 2009 étaient très différents des dossiers esquisses
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05610
7 décembre 2016
7 décembre 2016
un bref délai de cinq mois, qui est à rapporter à l'échéance des traites de quatre vingt dix jours, constitue une des caractéristique de la cavalerie et d'une intention délibérée, d'esquiver
Source officielleciv1
607940d59ba5988459c3f265
12 janvier 1970
12 janvier 1970
ET DES DISPOSITIONS DE L'ACTE, CONSIDERE QUE "DE L'EXAMEN DU TEXTE ET DES ELEMENTS EXTRINSEQUES A CELUI-CI IL RESSORT QUE CE DOCUMENT INCOMPLET, DESORDONNE, DIFFICILEMENT EXECUTABLE N'A ETE QU'UNE ESQUISSE
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c415d8
21 mai 1974
21 mai 1974
ETAIT RESERVE; QU'ANDRES, SELON SON DESIR, LUI A FAIT CHOISIR UNE CAVE, N° 50; QUE CET ARCHITECTE N'AVAIT PAS QUALITE POUR PROCEDER A UNE TELLE ATTRIBUTION DES CAVES QUI A ETE REALISEE SELON L'ESQUISSE
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