de l'ascenseur « suivant facturation » ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la SCI ne s'était pas acquittée du paiement des 50 % correspondant à la fabrication de l'ascenseur en cause ; qu'en

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

A... » et « condamné la société Résidences Trigano à relever et garantir Pierre X... de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre au profit de Fabrice A... » ; qu'en énonçant, pour ordonner

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Elbien, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Christian Dior couture

de pièces, sans expliquer, au moins sommairement, ainsi qu'il lui était demandé, comment il était possible d'organiser un second transport aérien avec un nouveau transporteur en novembre 2005, au départ

Défendeur : CGEA - AGS d'Amiens et autre Requête n° : 858/24 Ordonnance n° : 91150 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : AGS d'Amiens, ayant la SCP Piwnica et Molinié

plénière du pourvoi n D 93-20.799 formé par les sociétés Y... et Fabrication Vendôme, MM.

vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

de matières moulées thermodurcissables et finition bakélite", activité dans le cadre de laquelle elle utilisait de l'amiante est absorbée par la société DBA ; - en 1978, la société DBA transfère, dans

X..., de Me Bouthors, avocat de la société Moulin de Rivières, les conclusions de M.

[B] [K], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [W], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Edouard De Leiris, conseiller délégué

X..., engagé le 1er août 2000 en qualité d'agent de maîtrise fabrication par la société Air liquide, aux droits de laquelle vient la société Air liquide France industrie, a fait valoir, à compter du 1er

Ce groupe a pour activité le moulage des thermoplastiques et des élastomères.

greffier et par l'appelant lui-même ; que ledit article ne mentionne pas la nécessité de faire figurer le nom du greffier dans la déclaration d'appel ; qu'en l'espèce, la signature du greffier (Annie Fabre

Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Jacques X..., demeurant le Vieux Moulin à Totes (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 18) la société anonyme

, à titre professionnel, dans le laboratoire de recherche d'un institut non autorisé légalement à fabriquer un médicament, M.

ETAIT HOMOGENE ET NE POUVAIT RESULTER QUE D'UNE INADVERTANCE DUE AU FAIT QU'APRES NETTOYAGE ET DESINSECTISATION DU MOULIN, LES LARVES ET INSECTES, MORTS OU ANESTHESIES PAR LE PRODUIT INSECTICIDE, SE SONT