Fabrice Y... déjà discutés ont également pointé très précisément les actions devant être menées par M.

Eric Y..., demeurant ..., tour 2, 06100 Nice, 19°/ de Mme Denise B..., demeurant ..., 20°/ de Mme Geneviève F..., demeurant ... la Pape, 21°/ de M.

vers la fabrication et la commercialisation de systèmes de sécurité ; Qu'en se déterminant ainsi, sans vérifier, comme elle y était invitée, si la société Scutum n'avait pas également pour activité

;que les manoeuvres frauduleuses retenues à la charge de Boudjema X... et caractérisées par l'envoi d'une fausse attestation fabriquée par le prévenu à partir d'un document émanant d'une société de manière

état du véhicule et que la mission de l'expert ne concernait pas précisément la détermination d'un manquement contractuel mais la recherche d'une non-conformité, d'un défaut de fabrication

leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Besançon, 3 novembre 1999) que la société Conudep qui a pour objet la réalisation de "toutes opérations relatives aux travaux de décolletage et de tournage

Il en est de même de l'associé qui, par son immixtion, a laissé croire au cocontractant qu'il entendait s'engager à son égard, ou dont il est prouvé que l'engagement a tourné à son profit ».

de leur conditionnement ; que par acte du 6 août 1997, elles ont saisi le président de la juridiction , statuant en référé, à l'effet de voir prononcer les mesures provisoires d'interdiction, de fabrication

Cette répartition des titres a eu pour conséquence de diminuer le nombre de vos tournées en tant que coursier de Moncé.

circulation des délégués ; qu'ils apparaissaient, au contraire, comme normaux et relevant de la bonne organisation de l'entreprise, au plan notamment de la sécurité et de la protection des secrets de fabrication

quatre pannes, elles ont leur origine dans la conception, et les logiciels corrigés ont été mis en oeuvre le 4 février 2004, - s'agissant des blanchets, E 475 de 0,072, qui sont des consommables fabriqués

et d'une longueur de 9,5 mètres posée sur des tréteaux est tombée sur son pied gauche qui a dû par la suite être amputé de moitié ; que la SMFI dont le président directeur général est Pierre X... fabrique

assurée par la société GAN eurocourtage, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD, a confié à la société Caratelli, assurée par la société Generali IARD, les travaux de démantèlement d'une tour

raison de suspecter une quelconque déloyauté ; qu'il retient encore que la société Cocopack n'étant pas en mesure d'approvisionner la société SIIM comme il avait été convenu, celle-ci ne pouvait que se tourner

suivant la preuve fournie par le fabricant ou un organisme de certification, étaient conformes à la norme EN 60335-2-14 : 1988, celle-ci étant applicable, avant le 1er janvier 1993, pour les produits fabriqués

." ; qu'il ressort des termes de ce courrier envoyé aux sociétés du groupe parmi lesquelles une permutation du personnel était manifestement envisageable au regard de leur activité tournée vers la fabrication

Afin de s'introduire dans des usines de fabrication de ce type de produits au Vietnam, où aucune autorisation de tournage ne leur avait été délivrée, les journalistes se sont présentés comme les dirigeants

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2017), que la société Newmat, qui fabrique et commercialise