Le 23 novembre 2010, un avocat a déposé plainte auprès du procureur de la République en dénonçant notamment la transaction décrite plus haut comme constitutive d'un abus de faiblesse. 7.

Bénédicte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 3 novembre 1997, qui, pour abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable, les a condamnées

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 décembre 2019, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'abus de faiblesse

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CENTRE TECHNIQUE DE RENOVATION CTR3 , contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, pour abus de faiblesse

Germaine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2005, qui, pour abus de faiblesse, les a, condamnés chacun, à 6 mois d'emprisonnement

[O] [L] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2024, qui a condamné le premier, pour abus de faiblesse, à dix-huit mois d'emprisonnement

Arlette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 mai 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Marie-Thérèse, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 décembre 1999, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, l'a condamnée à 30 mois

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Ana Y... des chefs d'abus de faiblesse

du Code de la consommation, 2 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit d'abus de faiblesse

[O] [L] et [I] [C] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 24 novembre 2020, qui les a condamnés, le premier, pour recel et abus de faiblesse, à trente

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 30 avril 1997, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement

prud'homale afin d'obtenir un rappel de salaire, des primes de nacelle et de panier ; que, le 21 juin 1988, il a écrit à son employeur en lui précisant que le montant de sa prime de nacelle était très faible

diverses circonstances, telle que la grève des postes et des confusions dans l'envoi des notices explicatives, auraient eu une incidence sur le résultat du vote, comme le démontre le taux particulièrement faible

diverses circonstances, telle que la grève des postes et des confusions dans l'envoi des notices explicatives, auraient eu une incidence sur le résultat du vote, comme le démontre le taux particulièrement faible

circonstances, telle que la grève des postes et des confusions dans l'envoi des notices explicatives, auraient eu une incidence sur le résultat du vote, comme le démontrerait le taux particulièrement faible

diverses circonstances, telle que la grève des postes et des confusions dans l'envoi des notices explicatives, auraient eu une incidence sur le résultat du vote, comme le démontre le taux particulièrement faible

, que la cour d'appel a constaté qu'il avait conservé, ensuite de l'accident, des séquelles fonctionnelles ; qu'en refusant néanmoins d'indemniser le préjudice d'agrément subi par lui en raison du "faible