le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Durand structures, dont le siège est route de Saint-d'Angély, ..., 2 / de la société Fayat

Rachid Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Fayat bâtiment, dont le siège

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société Bank Saderat Iran à payer à Monsieur Farhad X... les sommes de : 19.934,49 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; 1.993,44 ¿

Farhat Farid X..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 28 novembre 2016 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes ; Vu la communication faite

Farhat X..., demeurant ... (11e), 48/ du syndicat CFDT SSNTE dont le siège social est ... (19e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1993, où étaient présents :

Farha la somme de 15 225 francs corresponsant à la période de grossesse de cette dernière, sans rechercher s'il y avait lieu de déduire le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

notification aux parties en cause de la décision rejetant la contestation, le tiers saisi paie le créancier sur présentation de cette décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SEG Fayat

elles sont réputées les avoir abandonnés et que la cour d'appel ne statue que sur les dernières conclusions déposées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 mars 2000), que la société Seg Fayat

social est à Ajaccio (Corse), RN 193, Mezzavia, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée FARDET

Farhad X... comme une donation indirecte, augmentant d'autant l'actif patrimoniale de M.

Farhad X... comme une donation indirecte, augmentant d'autant l'actif patrimoniale de M.

Farhat X..., demeurant ..., 2 / du syndicat FO-HCRCT Paris Ile-de-France, dont le siège est Bourse du Travail, 3, rue du ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre

l'indemnisation intégrale de son préjudice et ont ordonné des expertises médicales ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en réparation du préjudice professionnel, l'arrêt retient que les experts Farah

ont formé appel des dispositions pénales du jugement, de même que le parquet et ces appels sont recevables ; tous les prévenus, en dehors de Frank Y... ont interjeté appel des dispositions civiles et Farah

Fahet, vice président au tribunal supérieur d'appel et de MM.

Brillet, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Viater, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Fayat bâtiment, et l'avis de M.

d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Fayat

Farhat le 1er septembre 1983 la location, pour une durée de trois ans, d'un appartement dont il est propriétaire ; qu'à l'expiration de cette location il a conclu un nouveau bail avec Mme Goualin I...

Farhat, demeurant ..., 5°/ de M. Jacques B..., demeurant ..., 6°/ de M. Gilbert D..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean-Pierre C..., demeurant : 14240 Livry-Bourg, 8°/ de M.

Je ne suis pas seul sur la vasière" ; qu'après s'être adressé de façon menaçante à M.