Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Florence Y..., domiciliée [...]

Ce matin, j'ai quitté le dépôt à, 6H50 avec mes cinq collègues pour nous rendre sur le chantier de Saint Florent..., quand nous sommes arrivés à 7H45, le chef d'équipe était sur place.

(Côte-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Mlle Florence Y..., demeurant HLM Kernoa Bât C 612 à Paimpol (Côte-d'Armor

Florence, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., née A..., gérante de la société

avait déclaré vouloir lui appliquer le statut de VRP à compter du 1er janvier 2008 et que le dispositif du jugement attaqué n'était pas critiqué de ce chef ; que la salariée a été licenciée pour faute grave

publique d'acte de terrorisme commise au moyen d'un service de communication public en ligne, vol en relation à titre principal avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 27 octobre 2004 et le 15 avril 2005, la société Action Com et développement (la société ACD) a conclu avec la société Florendi

Par ailleurs, vous proférez à notre encontre des accusations extrêmement graves à caractère diffamatoire ; Vous allez ainsi jusqu'à nous accuser de comportements déloyaux et n'hésitez pas à nous imputer

Florence, demeurant à Franconville (Val d'Oise), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Agence Henry, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en sa qualité de syndic de la copropriété Le Floréal

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 juin 2019), à la suite d'un accident de navigation, survenu le 18 janvier 2004, ayant gravement endommagé le convoi qu'elle avait affrété composé d'un pousseur et de deux

[K] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2022, qui l'a condamné, pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant 15, allée des Bois de Florence, 64600 Anglet, en

enfants du 4 décembre 1989 ; que cette mesure a été maintenue par un jugement du 31 mai 1990 ; que l'enfant a été placé en famille d'accueil en juillet 1990 ; que son père, Bruno X..., victime d'un grave

X..., engagé le 1er juin 1996 par l'association Théâtres en Dracénie en qualité de directeur, a été licencié pour faute grave le 16 décembre 2005 ; Attendu que pour dire le licenciement régulier et

ALORS QUE selon les dispositions de l'article L. 4614-12-1° du code du travail, le CHSCT ne peut faire appel à un expert agréé que lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une

Pierre, K... florence, L... Fabio, M...