AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société CB emballages ayant assigné devant le tribunal de commerce de Créteil,

(Val-d'Oise), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sodival, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société anonyme GRILLET, dont le siège social est ... à Fontaine

25 août 1994, il a saisi la juridiction prud'homale en référé ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1995) d'avoir confirmé l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Créteil

A... qui avait placé les fourches du chariot sous le rideau, pour le maintenir relevé, pour partie ; ces difficultés de fonctionnement ainsi que les méthodes anormales, voire prohibées, pour y remédier

jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 15e arrondissement) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Hotelim, Suite hôtel, Créteil

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de M. Abdelhamid X..., demeurant ...

Jean-Vincent X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société Régie parisienne couverture plomberie

d'une expérience en tant qu'expert traducteur et interprète en arabe « tous pays » et en anglais depuis 37 ans, dont 24 ans exclusivement pour le compte des tribunaux de grande instance de Paris et de Créteil

aux motifs que, le 5 octobre 1990, un agent de la commune d'Aubagne a constaté que le prévenu avait édifié sans permis préalable un abri en dur de 9,57 m qui se terminait en "toit terrasse avec des créneaux

juridiction criminelle statuant par défaut à son égard ; qu'en retenant, pour ordonner cette prolongation, que « malgré les efforts déployés, au regard du nombre d'affaires devant être audiencées et des créneaux

Par jugement du 29 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Créteil a débouté M.

dans laquelle il préconisait une échographie ; qu'à son arrivée à l'hôpital de Créteil, Catherine C... a été examinée par l'interne de garde, le docteur Z..., qui, après avoir effectué un examen de la

Francisco, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de la société SCM Centre de radiologie de

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1996 par le tribunal de grande instance de Créteil (chambre des saisies immobilières), au profit du Crédit foncier de France

des mêmes articles et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2003) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Créteil

, le 31 mai 1993 ; que la plainte simple déposée par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne le 28 mai 1996 (et non 1993 comme indiqué par erreur dans l'arrêt) et reçue au parquet de Créteil

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de M. L. X..., demeurant ...