AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 La société Domaines du Boulay et du Clos-Neuf, Groupement forestier

[H] [C] et la société [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, qui, pour infraction au code forestier, a condamné le premier, à 500 euros d'amende

X... à exercer toute profession, et non pas seulement celle de débardeur forestier, tout en constatant que plusieurs contrats d'assurance avaient été dans le même temps proposés par la banque au même client

et président de la société JMP Conseils, spécialisée en conseils financiers, transactions et gestion immobilière, accordé à cette dernière, dans l'attente de la vente d'une partie de son patrimoine forestier

forestier) ont donné à bail de chasse à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2004), qu'un véhicule forestier appartenant

du Code civil, des articles 464, 515, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, a fixé à 18 mois la peine d'emprisonnement prononcée contre Forestier

déterminée peuvent être conclus pour des emplois à caractère saisonnier et que si l'article D 121-2 dudit Code prévoit effectivement que des emplois saisonniers peuvent être exercés dans les exploitations forestières

déterminée peuvent être conclus pour des emplois à caractère saisonnier et que si l'article D 121-2 dudit Code prévoit effectivement que des emplois saisonniers peuvent être exercés dans les exploitations forestières

[G], la société Petit Forestier location, et la société Wakam à rembourser à la MACIF les sommes suivantes : 1 160 euros au titre des indemnités versées à M.

et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE GROUPEMENT FORESTIER

la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE GROUPEMENT FORESTIER

successoral, au titre des Sicav, la seule somme de 109 620 euros , sans rechercher si celle de 780 000 francs, correspondant à un don manuel du défunt à son épouse, qui avait permis au groupement forestier

Il ajoute, ensuite, par motifs adoptés, que l'entreprise produit le décret du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles et forestiers et à leurs

[F] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 29 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions au code forestier, a prononcé

David, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Jungle Park, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Groupement forestier de [X], et l'avis de

Y..., 5°/ au Groupement forestier du Boulay et du Fourneau, groupement forestier, dont le siège est [...] , 6°/ à M.

66000 Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 2000 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section AO1), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Forestière