AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre nautique La Fourchette, représentée par Mme Barbat-Mosconi, dont le siège

conditions de vie et d'emploi ; qu'en retenant en l'espèce que l'employeur avait manqué à son obligation de reclassement parce que le salaire indiqué dépendait de l'expérience et était formulé dans une fourchette

J..., alors âgée de 15 ans, a révélé une cicatrice rétractile périnéo vulvaire consécutive à une lésion traumatique périnéo vulvaire ancienne au niveau de la fourchette vulvaire postérieure, une déchirure

déterminé de telle sorte qu'après le test de cuisson, le poids moyen ne s'écarte pas de plus de 5 % du poids minimum annoncé et le poids individuel de 90 % des chairs soit compris dans la fourchette

l'objectif ainsi fixé ne justifiait pas la résolution du contrat dès lors qu'il était fait état d'un simple plafond d'économie quand il résulte clairement du contrat que le vendeur s'est engagé sur une fourchette

préalablement reconditionnés et leur valeur de 100 000 francs portée aux contrats de location entre la SA Stand Up et la SNC Activ que n'a pas du reste mis en cause la MAAF à l'origine, s'inscrit dans la fourchette

la société LVL Médical, que des accords de confidentialité et des réunions avaient eu lieu, conduisant l'un des cessionnaires envisagés à adresser "une lettre d'offre non engageante comprenant une fourchette

dernière intervention de la société et la nouvelle panne et que, selon l'expert judiciaire, il n'était pas possible que le véhicule eût pu parcourir normalement une telle distance avec des axes de fourchettes

Rabéah l'expert judiciaire a indiqué avoir retenu une valeur se situant dans la partie haute de la fourchette servant de référence.

selon le moyen, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que les prix pratiqués par la société Camargo à l'égard de la société Larzul ne pouvaient varier, chaque année civile, que dans une fourchette

parties ayant à cette date envisagé les conditions de financement du projet, fixé les conditions relatives au nombre d'actions minimum sur lequel l'opération devait porter, discuté d'une première fourchette

Sur le moyen , ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le coefficient de 100, proposé par l'expert et retenu par le tribunal correspondait à un coefficient moyen dans la fourchette

sur le site « seloger.com. » qui, lorsqu'elles sont suffisamment comparables, fixent un prix au m² allant de 13.000 à 17.000 € ; que si la bailleresse a situé son offre dans la partie haute de la fourchette

basse de 2. 500 euros sera appliquée en cas de faible exploitation ou d'exploitation inexistante des photographies, une fourchette moyenne de 5. 000 euros lorsque l'agence a perçu une rémunération plus

des premiers juges, que «l'expert judiciaire retient en cas d'exploitation de la salle, un préjudice reconnu d'atteinte à la valeur vénale de l'immeuble en cas de cession qui s'estimerait dans une fourchette

B..., des fourchettes de rabais de prix, et s'est ainsi rendu coupable du délit de favoritisme, au profit des dix sociétés (arrêt p. 103) ; "alors que le délit de favoritisme suppose que le prévenu

Guy Y..., 2°) Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société "La Fine fourchette", représentée

Guy Y..., 2°) Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société "La Fine fourchette", représentée