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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372328cd580146774062bd
10 novembre 1998
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723f2cd5801467741045b
12 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...
civ1
613723f7cd58014677410875
19 mars 2002
Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137208acd580146773eb613
9 novembre 1999
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137238ecd5801467740b54c
24 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613723c6cd5801467740dfa0
27 juin 2001
Jean-François B..., 2 / Mme Nina Cécile X..., 3 / M. François D..., 4 / Mme Nicole D..., 5 / M. Nicolas Z...
comm
613721adcd580146773f5fa3
21 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise de crédit-bail SLIBAIL, dont le
61372327cd5801467740619d
François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société HMD, 3 / de la société Esys Montenay, dont le siège social est quartier Valmy, Espace ...
613723accd5801467740cc6b
27 février 2001
A... à payer la somme de 12 000 francs ou 1 829,39 euros à M.
6137235ccd58014677408c9e
17 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête n° U 99-11.361 présentée par la SCP Boré, Xavier et Boré, agissant au nom de M.
61372328cd580146774062d0
15 décembre 1998
Claude P..., demeurant ..., 6 / Mme Francine Z..., épouse de M.
61372393cd5801467740b9a6
22 novembre 2000
Z..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Me Y..., les conclusions de M.
613723b9cd5801467740d5de
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X... veuve Y..., demeurant "Domaine de la Jasse", 34000 Lunel
6137238bcd5801467740b2c7
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sondefor, société à responsabilité limitée, dont le siège est
6137238ccd5801467740b395
7 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association foncière urbaine libre (AFUL), dont le siège est ..., agissant
613723a2cd5801467740c4d3
9 mai 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723d8cd5801467740ef03
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
613723f4cd58014677410598
28 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Frédéric X..., demeurant ..., 2 / M.
613723d4cd5801467740eb68
21 novembre 2001
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137234bcd58014677407e3f
30 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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