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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372138cd580146773f1f75

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372178cd580146773f4096

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f08fd

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE DE TRAVAUX EN GUYANE (SOTRAG

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b74

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f9187

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Jean-Pierre, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa1ff

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613721e4cd580146773f8832

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd42

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Giuseppe X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

êt retient qu'il a introduit une action possessoirec/M. A

61372179cd580146773f414b

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Senselme, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. B..., C..., X..., Gautier, Capoulade, Peyre, Deville, Aydalot, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8473

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a79

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

François M..., demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), 15°) M. L..., demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), 16°) M.

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01fa

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Henri F..., demeurant à Eaucourt (Aisne), Sommette, 2°/ LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea24

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Francon, président ; Mme Giannotti, rapporteur ; MM. B..., E..., D..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; MM.

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18fa

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372174cd580146773f3e17

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Jean-Claude A..., demeurant à Cuba, Consulat de France, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile), au profit : 1°) de M.

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17da

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76b4

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette Y..., épouse X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63b1

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette, Hélène B..., veuve de M.

Source officielle
CC

civ3

6137222ecd580146773fae5d

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf41

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant à La Rivière Saint-Louis (Ile de la Réunion

Source officielle

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