conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BORE ET SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Fréchède, avocat général, M.

Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Louis et fils, dont le siège est 11800 Saint-Frichoux, 2°/ de la société Les Bouchonneries de Provence, dont le siège est avenue du 15e Corps d'Armée, 83600 Fréjus, 3°/ de la compagnie Mutuelles

; Attendu, enfin, que si Seigneur a demandé devant la cour d'appel qu'il soit sursis à statuer en raison des poursuites pénales exercées relativement aux activités de la "Fraternité Notre Dame" du Fréchou

le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRÉCHÈDE

douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Agen, 13 novembre 1986) que la société Fricou

l'encontre d'un jugement rendu le 8 janvier 2004, a répondu « Suite à vos demandes et après de nombreuses recherches tant de nos services qu'auprès de la Poste, il apparaît que l'appel interjeté par Maître FRECHIN

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE