5 mars 2015 ne fixe aucune règle de calcul de l'indemnité et l'accord du 23 mars 2015 ne précise pas les modalités de calcul de l'indemnité forfaitaire due au transfert des dossiers des clients SCI Fresan

Silva, demeurant Arcas de Freixo, à Santa Cruz de Trapa (Portugal), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Malika

X... à la maison d'arrêt de Fresnes et à ses deux conseils, ce bordereau portant trace d'un cachet de la « Poste 29120A », daté du 15 juillet 2013 ; que la cour constate qu'en procédant ainsi, le magistrat

Marc Y..., demeurant 8, place de l'Eglise, 62580 Fresnoy-en-Gohelle, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1996, où étaient présents : M.

Sur les pourvois M 91-40.624 et T 91-41.757 formés par la société anonyme Bas Le Bourget (Etablissement Saltiel et Fils), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Fresnoy-le-Grand

nécessaires ; qu'aucune expertise n'est sollicitée sur ce point ; qu'il peut aussi solliciter auprès de l'administration pénitentiaire son transfert pour un établissement plus outillé, tel la prison de Fresnes

Bruno X..., demeurant à Fresnoy-Folny (Seine-Maritime), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la région dieppoise, dont le siège est ...

André X..., demeurant tous trois les Barbarèches, à Parayle-Frésil (Allier) Chevagnes, 4°) de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Allier (CRAMA), dont le siège est ..., à Moulins

183 rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit du GAEC de X..., devenu EARL de X..., entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est : 52400 Fresnoy-en-Bassigny

Daniel X..., demeurant à Courcelles Fresmoy, 21460 Epoisses, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

les bordereaux de suivi des déchets industriels enlevés mais aucun registre des déchets prévu par l'article 8 de la loi du 15 juillet 1975 ; "que d'autres déchets de peinture étaient découverts à Fresnes-Mazancourt

est compatible avec une incarcération, que le pronostic vital ne paraît pas engagé à moyen terme, et que le traitement actuel est adapté, étant précisé que des hospitalisations en milieu spécialisé à Fresnes

les bordereaux de suivi des déchets industriels enlevés mais aucun registre des déchets prévu par l'article 8 de la loi du 15 juillet 1975 ; "que d'autres déchets de peinture étaient découverts à Fresnes-Mazancourt

impossibilité d'assurer les "tours de permanence qui étaient prévus", où il lui demande de "bien vouloir l'excuser pour les problèmes occasionnés par son impossibilité d'assurer les permanences du samedi à Fresnes

légaux en exercice, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1987 par le tribunal d'instance de Troyes, au profit de Mme Suzanne X..., demeurant à Renault Fresnoy

Jean, demeurant Les Plaisances, bâtiment 1, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 4 ) de Mme Athanase Y... épouse Placide, demeurant .... 4, à Grand Fresnoy (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril

LA SOCIETE FRENDO QUI AVAIT MIS EN VENTE DES MODELES DE FIXATION DE SKI DITS " SFERICO " ET " SUPER BLITZ " AINSI QUE LA SOCIETE COBER QUI LUI AVAIT LIVRE CES MODELES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF

L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LES DESORDRES DONT LA CAISSE DEMANDAIT REPARATION CONSTITUAIENT UN SINISTRE QUI, SURVENU AVANT RECEPTION, ETAIT, COMME TEL, COUVERT PAR LA POLICE SOUSCRITE PAR LA SOCIETE FREIXO