devant la Cour ses déclarations faites aux gendarmes, en indiquant qu'il regrette ces faits "qui n'auraient jamais dû se passer", consistant à "passer la main" en croyant que c'était sa copine, à se frotter

prévenu a, à maintes reprises, mis les mains sur la poitrine et les fesses de son employée, qu'il a tiré sur ses vêtements pour regarder sa poitrine, qu'il a profité de l'exiguïté des locaux pour se frotter

le clitoris, et pratiquait des cunnilingus, tandis que l'enfant lui faisait, à sa demande, des fellations ; qu'elle précisait qu'il lui arrivait d'introduire son doigt dans son sexe et également de frotter

que la prime de repas était due par principe sauf à ce que l'employeur rapporte la preuve que le salarié se trouvait dans l'une des trois hypothèses d'exclusion prévues par le texte et notamment que l'ouvrier

A... avait indiqué avoir été rémunéré en espèces sans percevoir de bulletin de salaire ; que trois autres ouvriers, MM.

6 février 1996, un inspecteur du travail du département du Haut-Rhin procède à un contrôle des locaux Saginaw et Powertrain, sous-traitantes de la société General Motors ; qu'il constate que deux ouvriers

X... et Y... ont été respectivement embauchés les 2 mai 1983 et 4 janvier 1982 par la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) en qualité d'ouvriers professionnels 2ème degré; que les 1er mai

et des travaux publics, a été licencié par courrier du 8 août 2002 au motif de la cessation d'activité de son employeur ; que contestant ce licenciement et revendiquant sa classification en qualité d'ouvrier

grief à l'arrêt attaqué (Caen, 27 avril 1998) d'avoir décidé que le salarié avait droit au coefficient 250 de la nouvelle classification nationale prévue par la Convention collective nationale des ouvriers

coupable de blessures involontaires et les a condamnés chacun à une amende de 1 000 euros ; "aux motifs qu'il résultait des vérifications opérées lors de l'enquête qu'il n'était pas rare que les ouvriers

la somme de 369 francs en paiement de 9 indemnités de panier, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 5 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers

le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une somme au titre de cette indemnité, alors, selon le moyen, qu'est réputé en grand déplacement l'ouvrier

" de la convention collective des transports routiers précise qu'aucun ouvrier ne peut percevoir une rémunération effective inférieure à la rémunération globale garantie ; Mais attendu qu'aux termes

X... a été engagé par la société Jardin, entreprise de bâtiment, en qualité d'ouvrier à compter du 31 janvier 1975 puis de peintre avant d'être promu chef d'équipe ; qu'après avoir été victime d'un accident

fonds versés par l'acquéreur à la société Tardif, a, en statuant ainsi, privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée ; alors, 2 / que l'établissement bancaire qui accepte d'ouvrir

à la grille de la convention collective en indiquant la rémunération minimale ainsi que la masse salariale globale pour chaque catégorie, sans rechercher ainsi qu'elle s'y trouvait invitée, si les ouvriers

du bâtiment employés par une entreprise de plus de 10 salariés. » Réponse de la Cour Vu l'article 8.24 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non

X... et trois autres salariés de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône en qualité d'ouvriers autoroutiers qualifiés, sont classés à l'échelle VI de la grille conventionnelle (catégorie I) prévue à