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86 résultats pour « Gabriel SABATIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Charles Gabriel CCCC..., domicilié [...]                                               , 112°/ à M. Manuel DDDD..., domicilié [...]                             , 113°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

613723c3cd5801467740ddbc

Cassation

3 octobre 2001

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3 octobre 2001

Z..., demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme groupe Copror, 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c671

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Setti, 9 / de Mme Laurence Riffier, demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en qualité de liquidateur de la société

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc0

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

mandat de courtier, par la compagnie auprès de laquelle il disposait d'un compte courant enregistrant au crédit les cotisations encaissées et au débit les commissions dues par cette dernière ; que Gabriel

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

(D280 T1) qui roulait à vive allure le 28 septembre 1986 rue Vénizelos vers 17 heures 40-17 heures 50 cité par l'avocat de la partie civile Mme Gabrielle NN...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

contrairement aux sociétés du groupe T..., auquel les premiers juges avaient considéré que la société Nec qu'elle dirigeait appartenait, lesquelles avaient toutes le même comptable en la personne de Gabriel

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