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105 résultats pour « Gallouec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372407cd580146774114fd

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

envoyée un mois au moins avant l'expiration de la période en cours ; que la société Faldis était par ailleurs adhérente de la société coopérative Groupement d'achat des centres distributeurs Leclerc (GALEC

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01114

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

, 09 euros, en nette diminution par rapport au montant des commandes reçues au 18 février 2004 qui totalisaient 1 074 382, 85 euros, et la perte de commandes provenant de clients importants tels que GALEC-LECLERC

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CC

soc

6137235ccd58014677408bea

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

de congés payés et de solde des congés payés" cependant que l'intimée reconnaissait au moins partiellement le droit de l'appelant car demandant à la cour d'appel de : "Dire et juger que les congés de Galou

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb4

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Claude XP..., demeurant ... de Gallou, 06110 Le Cannet, 53 / de M. Roger XR..., demeurant ..., 54 / de M. Denis XS..., demeurant ... de L'olivert II, 06110 Le Cannet, 55 / de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00857

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

l'ACDLec), qui définit et met en oeuvre la politique de l'enseigne et autorise l'utilisation du panonceau Leclerc ; que, dans le même temps, elle a adhéré au groupement d'achat des centres Leclerc (le Galec

Source officielle
CC

comm

61372408cd580146774115c0

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

envoyée un mois au moins avant l'expiration de la période en cours ; que la société Faldis était par ailleurs adhérente de la société coopérative Groupement d'achat des centres distributeurs Leclerc (GALEC

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00953

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

.) ; qu'à cet égard, force est de constater que la société GALEC elle-même, dans la présentation du comparateur de prix consultable sur son site Internet, mentionne, au titre de la méthodologie employée

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CC

soc

613722f2cd58014677403932

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Charly AB..., demeurant ... de Gallou, 06110 Le Cannet, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit de la société Fermière du Casino

Source officielle
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soc

61372326cd580146774060d3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Claude XO..., demeurant ... de Gallou, 06110 Le Cannet, 53 / M. Roger XP..., demeurant ..., 54 / M. Denis XQ..., 55 / M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01387

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Croatie, n°67334/13 ; CEDH, arrêt du 31 août 2021, Galovic c. Croatie n° 45512/11). 23.

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comm

613722e6cd58014677402e94

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

l'enseigne Leclerc ceux-ci se groupent au sein de sociétés coopératives d'achat régionales au nombre de 16, celles-ci étant elles-mêmes réunies à l'échelon national au sein de la société coopérative Galec

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110464

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

l'intégralité des actions composant le capital social de la société Clamardis un chèque de 236 605,45 euros, correspondant aux sommes déjà reçues par Maître D... au titre des ristournes payées par le Galec

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cr

édure suiviec/Jean-Yves Y

61372579cd5801467741e0ea

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

élections municipales de mars 1990, à Colombes, Jean-Yves Y..., candidat du Front National, a publié en février, dans le numéro 4 du journal "Colombes et les Français d'abord", un article intitulé "J-Y Le Gallou

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10211

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

dans le domaine artistique la règle est le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée l'exception et que d'autre part les artistes liés à cette compagnie et ayant joué le spectacle "Gallou

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civ3

61372270cd580146773fd000

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

S..., les époux YY..., YT..., YO..., YS..., XC..., XV..., Le Gallou, XJ..., P..., X..., XW... Castielao, XY..., Z..., H..., XX..., I..., YJ..., M.

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comm

6137242dcd580146774133a7

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

sans qu'aucune des structures du mouvement coopératif conceptrices ou parties aux rapports contractuels critiqués ne soit présente dans la cause, qu'il s'agisse de l'ACD LEC, de la SCA Normande ou du Galec

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00112

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

chacune tenir une boutique située en face de celle gérée par Mme M... qui était tous les jours sur place pour superviser son équipe et qui faisait l'ouverture et la fermeture de la boutique « kiki et galou

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02094

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Leclerc) qui attribue l'enseigne aux adhérents, contrôle le respect des règles de la charte de l'adhérent et définit les grandes orientations stratégiques de l'enseigne, Le Galec qui référence les grands

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01222

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

considérées comme des pièces justificatives sur le plan comptable ; que néanmoins, il résulte du rapport d'expertise que pour chaque enseigne de grande distribution (LOCEDA, AUCHAN, CARREFOUR, PROMODES, GALEC

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CC

soc

613722eccd58014677403424

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Charly AB..., demeurant ... de Gallou, 06110 Le Cannet, defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° E 93-45.548 formé par : 1°/ de M. Jean A..., 2°/ de M. Robert C..., 3°/ de M.

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