AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372407cd580146774114fd
11 mars 2003
11 mars 2003
envoyée un mois au moins avant l'expiration de la période en cours ; que la société Faldis était par ailleurs adhérente de la société coopérative Groupement d'achat des centres distributeurs Leclerc (GALEC
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01114
27 mai 2009
27 mai 2009
, 09 euros, en nette diminution par rapport au montant des commandes reçues au 18 février 2004 qui totalisaient 1 074 382, 85 euros, et la perte de commandes provenant de clients importants tels que GALEC-LECLERC
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