suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M.

. ; Attendu que, pour déclarer Gaultier X..., skipper, et Alain B..., coéquipier, coupables d'homicide involontaire, la cour d'appel énonce que, lors du trajet retour d'une course croisière, Claudy A..

compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD (l'assureur), en sa qualité d'assureur à la fois du voilier et de la Fédération française de voile à laquelle étaient affiliés les participants à la croisière

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z..., qui participaient à une croisière sur le Nil

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents M.

l'état du contrat de crédit-bail que leur a consenti cette dernière pour mener à bien leur acquisition ; qu'ils se trouvent néanmoins subrogés dans les droits de celle-ci pour exercer l'action en garantie

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

E..., les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et les conclusions de M.

1992, auprès de la caisse régionale du crédit maritime mutuel du Morbihan et de Loire-Atlantique (la CRCMM), un emprunt de 200 000 francs destiné à financer l'acquisition de 200 parts de la société Croisière

Nantais, 44490 Le Croisic, 3 / de la Société d'assurances mutuelle maritime "SAMMAR" du Morbihan et de la Loire-Atlantique, dont le siège est ..., 4 / de la société Commercial Union assurances, société

le crédit-bailleur en résolution du contrat de vente ainsi qu'en indemnisation de leurs préjudices pour manquement à l'obligation de délivrance conforme et, subsidiairement, sur le fondement de la garantie

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

contractuelle étaient réunies ; - que l'accident garanti était contractuellement défini comme 'un accident dont l'assuré est victime au cours d'un voyage garanti en tant que simple passager d'un moyen

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M.

Dominique A..., demeurant Le Croisic (Loire-Atlantique), ... au Chat, en cassation d'un même arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société

2015, au Fonds de garantie et à M.