le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Socotec France, 2°/ à la société Saita entreprise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ à la société Gambetta

F... de Saint-Pol, demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 13 juillet et 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 / de la société Garage Gambetta, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un incident de circulation des trains en gare de Bourges, le CHSCT de l'établissement

(Maine-et-Loire), 2°) la SCI Hameau de la Garenne, dont le siège est ...

. ; "aux motifs que X... conteste formellement devant la Cour avoir tenu les propos rapportés par le journaliste de "La Gazette de Montpellier" ; qu'il les a toujours contestés depuis le début de la

que ces produits avaient disparu et que les cuves de stockage étaient vides, alors même que "la déclaration périodique en entrepôt pétrolier" pour la période du 21 au 31 décembre 1992, effectuée par Gares

n'a pu obtenir la livraison des matériaux ; que Christian Y... n'a pas hésité à solliciter la remise de chèques par Bruno Garez en abusant de sa confiance ; qu'il ne pouvait ignorer que la société BCI

Y..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Gare routière marseillaise, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Val Garenne, dont le siège

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Valéo, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Garrett

tenu d'une obligation particulière d'information, doit rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation ; qu'en retenant qu'elle ne rapportait pas la preuve que la Société générale agence Gambetta

de la SNCF, si elle était réduite, n'était pas interrompue et où à aucun moment il n'avait à se trouver en un lieu pouvant être qualifié d'isolé, le cheminement reliant le bout du quai numéro 1 à la gare

contrat de concession d'aménagement de la gare [Etablissement 1] à [Localité 1]. 3.

Président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne

a privé sa décision de base légale au regard des exigences de l'article 27, alinéa 3, du décret du 30 septembre 1953 ; 4°) qu'en se référant à l'évolution moyenne des valeurs locatives du quartier Gambetta

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae

(Bordeaux, 25 novembre 2015), que, le 30 juin 2001, la SCI Gambetta (la SCI) a donné à bail commercial à la SNC Grand tabac presse Gambetta, deux boutiques situées au rez-de-chaussée d'un immeuble

de repos journalier ; "aux motifs que Günter X... estime que sa responsabilité ne saurait être engagée car il n'avait au moment des faits aucune délégation de compétence au sein de l'entreprise Gartner

poursuite fondée sur le fait d'avoir, à Aiguines, courant mars et avril 1995, exécuté des travaux sur un site naturel, les rives du lac de Sainte-croix, en élargissant une piste d'accès à la plage du Galetas

comme témoin, Marc X..., cadre à la Compagnie Internationale des Wagons-Lits a confirmé qu'il avait vu Bruno B..., une fois, discuter avec un groupe d'asiatiques et que le prévenu venait souvent à la gare