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112 résultats pour « Gary MARTY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721dccd580146773f83db

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Christian XJ..., demeurant 9, rue deslycines à Marly (Moselle), 398/ de Mme Janine X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 408/ de M.

Source officielle

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CC

civ3

613720b5cd580146773edb9e

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

CONTROLE ET PREVENTION, dite CEP, anciennement CENTRE D'ETUDES ET DE PREVENTION, dont le siège est ... (17e), 9°/ La compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effd3

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Z..., agissant en sa qualité de représentant unique en France du LLOYDS de LONDRES, 6°/ de la société HIRSON DELBOVE, dont le siège social est ... à Marly-lez-Valenciennes (Nord), 7°/ de LA PROTECTRICE

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2006:PL00547

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

NE LE JOUR DE NOEL, Killian le bébé martyr est né à la maternité de Digne le 25 décembre à 8 H 21. Il pesait à sa naissance 2,670 pour 47 cm.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100108

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

) ; que l'auteur du livre admet par ailleurs qu'il n'a obtenu aucun élément d'un certain nombre de responsables financiers contactés, ni André G..., alors président de Clearstream Banking, ni Marcel Mart

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300929

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Properties France » et les demandeurs ; que le premier de ces actes, intitulé « Land purchase contract » contient d'une part, la réservation par la s. a. r. l. « Océan Properties France » au profit de Martyn

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CC

civ1

613721c3cd580146773f708a

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Chastan X..., assorti d'une mise en garde non équivoque lui permettant de mesurer les obligations qui en résultaient pour lui ; qu'en retenant que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100049

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., la société Sun Fashion Kenu'In, et la société Mary-Laure Gastaud prise en qualité de liquidateur de la société Sun Fashion

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310129

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

H..., épouse O..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en sa qualité de commissaire à l'exécution

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CC

civ3

6137216fcd580146773f3bde

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

(Yvelines), 98°) Mme Colette YX..., épouse L..., demeurant 9, allée des Gardes Royales à Versailles (Yvelines), 99°) M. Marcel XR..., demeurant ...

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CC

cr

6079a8709ba5988459c4d49f

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

à vue de D... et les auditions sous serment en garde à vue de E..., Roland P...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02452

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

l'employeur à compter du 1er juillet 2003 en application de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100365

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

Stéphane Y... afin de faire valoir les droits de Mme Marthe Jacqueline Y... n'a pas été accepté ; que dès lors qu'aucun contrat n'a été conclu entre la SA COUTOT-ROEHRIG et le représentant légal de la

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civ3

61372171cd580146773f3cd0

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

1988 par la cour d'appel de Versailles (4è chambre), au profit de : 1°) Le syndicat des Copropriétaires de la Résidence "Les Champs Lagarde", dont le siège est à Versailles (Yvelines), 6, allée des Gardes

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300359

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

N... et à la société Dark du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mary-Laure Gastaud, prise en sa qualité de liquidatrice de la société Dark. Faits et procédure 2.

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civ3

61372320cd58014677405c91

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Marcel AY..., 144°/ de Mme Gaby ZY..., épouse AY..., demeurant ensemble 7, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 145°/ de M.

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CC

civ3

61372321cd58014677405d6b

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Marcel AY..., 144°/ de Mme Gaby ZY..., épouse AY..., demeurant ensemble 7, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 145°/ de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300881

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

D... s'est rendu aux archives départementales du Gard pour faire une photographie de l'extrait utile du cadastre napoléonien.

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Arthur XDQ..., 260°/ Mme Marthe, Marie-Madeleine, Hélène XEX..., épouse XDQ..., demeurant ensemble à 8770 Ingelmunster, Oostozebekstraat, 261°/ M.

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CC

civ3

61372142cd580146773f24ff

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Patrick BA..., demeurant ... (19e), 199°) Mme Macquart XX..., demeurant Les Terrasses, 74, Ch. du Bas des Dames à Port Marly (Yvelines), 200°) M.

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