Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Laboratoire d'analyses médicales Galy-Gasparou

X... a été atteint d'un coup dans la région lombaire par objet contondant ; qu'en cet état, la prévention apparaissant fondée, il convient de confirmer, tant sur la culpabilité que sur la peine de 2 mois

Président, Mme le Greffier a procédé à ces lectures ; que Me Lemaire, avocat au Barreau de Paris, a déclaré se constituer partie civile pour Jérôme Y... et a demandé acte de son intervention; que Me Lombard

Gaspard, - E... Josiane, épouse Z..., - B... Gabriel, - DE A...

l'hémothorax et l'hémorragie cérébrale; - que ces lésions pouvaient résulter de blessures par instruments contondants comme ceci peut se produire lors d'accidents d'automobile; - que les ecchymoses lombaires

elle-même comme une rechute liée à l'accident du travail du 2 octobre 1985, et que l'ensemble de ces arrêts de travail consécutifs audit accident sont toujours issus des mêmes maux (céphalées, douleurs lombaires

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que si par l'emprise partielle, la société Gaspard

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que si par l'emprise partielle, la société Gaspard

N... et reçue le 31 janvier 2014 mentionne l'existence de deux portefeuilles de titres en Suisse, l'un géré par la banque Pictet, d'une valeur de 1 441 688 euros, l'autre géré par la banque Lombard-Odier

A..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Jardins des Lombards, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

A... n'avait présenté, avant l'accident du travail du 4 janvier 1993, aucune symptomatologie lombaire antérieure ni aucun antécédent pathologique notable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui estime que

résultant d'accidents consécutifs à l'état d'ivresse ; qu'en retenant que le contrat excluait de la garantie les affections disco-vertébrales consécutives à une maladie ou à un accident, pour juger que la lombalgie

a fixé la fin de son arrêt de travail au 31 octobre 1992, alors, selon le moyen, que Mme X... se trouvait, à partir du 25 juin 1991, en arrêt de travail pour cause de maladie, en l'occurrence une lombalgie

Il semble licite de retenir un taux de 10 % en raison des lombalgies, auxquelles on retranchera 5 % correspondant à l'état antérieur décrit sur l'lRM du 13 juillet 2010, et auquel on ajoutera 5 % au titre

que le banquier, qui consent un prêt personnel à son client gérant d'une marbrerie n'est pas tenu de conseiller à celui-ci de souscrire une assurance spécifique couvrant les risques de pathologie lombaire

.; qu'Henri A..., mis en cause pour d'autres faits, notamment par Georges Gaspard et David B..., était interpellé en Espagne le 23 février 1996 et était mis en examen le 26 mars 1996 après avoir été

(URSSAF), dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1985 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme MUDRY-LOMBARD

X... avait été examiné à la suite du traumatisme reçu le 9 mai 1990 par une barre de fer au niveau de l'hémithorax gauche, qu'il avait été constaté une aggravation au niveau des douleurs dorso-lombaires

Toutefois, le calcul des intérêts courus pendant une période de moins d'un mois diffère selon qu'il est rapporté à une année lombarde (360 jours) ou à une année civile (365 jours).

du code de la consommation, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil ; 5°/ qu'en tout état de cause, la cour d'appel a constaté que l'application du taux d'intérêts calculé selon l'année lombarde